JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 21

Article 21

Le conseil départemental adopte son règlement intérieur sur la base d'un règlement intérieur type fixé par arrêté ministériel.
Il se réunit au minimum trois fois par an.


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Version 1

Le conseil départemental adopte son règlement intérieur sur la base d'un règlement intérieur type fixé par arrêté ministériel.

Il se réunit au minimum trois fois par an.