Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des conseils départementaux de l'action sociale
Résumé. L'article modifie la composition des conseils départementaux de l'action sociale en y ajoutant des représentants d'administrations centrales et en permettant plusieurs représentants par service si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 17
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 17