Arrêté du 22 avril 2014

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 17

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des conseils départementaux de l'action sociale

Résumé. L'article modifie la composition des conseils départementaux de l'action sociale en y ajoutant des représentants d'administrations centrales et en permettant plusieurs représentants par service si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 17
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 17

Historique des versions

Source : Légifrance