JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 23

Article 23

Le président est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour la durée du mandat des membres du conseil départemental de l'action sociale. Il est choisi parmi les chefs de service mentionnés à l'article 19.


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Version 1

Le président est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie pour la durée du mandat des membres du conseil départemental de l'action sociale. Il est choisi parmi les chefs de service mentionnés à l'article 19.