Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fonctionnement du conseil départemental
Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement du conseil départemental, notamment en précisant les rôles du président.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 22Arrêté du 15 janvier 2002Art. 20
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 22, Art. 20