Arrêté du 22 avril 2014

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 22, Art. 20

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Modification des règles de fonctionnement du conseil départemental

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fonctionnement du conseil départemental, notamment en précisant les rôles du président.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 22Arrêté du 15 janvier 2002Art. 20
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 22, Art. 20

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