En vigueur depuis le 15 mai 2014
Un règlement intérieur conforme aux règles qui régissent les comités techniques est établi par le conseil national.
Arrêté du 15 janvier 2002
Un règlement intérieur conforme aux règles qui régissent les comités techniques est établi par le conseil national.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Un règlement intérieur conforme aux règles qui régissent les comités techniques est établi par le conseil national.
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Transféré depuis le jeudi 15 mai 2014
Ce numéro appartenait auparavant àAttribution des sièges au Conseil national de l'action sociale
Source : Légifrance