Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Conseil national de l'action sociale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Sct. Chapitre Ier : Le Conseil national de l'action sociale, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 26