Arrêté du 22 avril 2014

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 21, Art. 19

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Modification des règles de fonctionnement du conseil départemental

Résumé. Le conseil départemental doit adopter un règlement intérieur basé sur un modèle fixé par l'État et se réunir au moins trois fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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