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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de fonctionnement du conseil départemental
Résumé. Le conseil départemental doit adopter un règlement intérieur basé sur un modèle fixé par l'État et se réunir au moins trois fois par an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 21 : Règles de fonctionnement du conseil départementalArrêté du 15 janvier 2002Art. 19
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 21, Art. 19