Arrêté du 15 janvier 2002

Article 12

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Article 12

Il est institué des groupes de travail thématiques composés des organisations syndicales présentes au Conseil national de l'action sociale et de représentants de l'administration. Leurs travaux font l'objet d'un relevé et sont présentés au conseil national.
Ils se réunissent à la demande des représentants du personnel ou de l'administration.
Peuvent y être invitées des personnalités qualifiées.
Ces réunions donnent lieu à des points d'information et de dialogue sur toute question se rattachant à l'action sociale.

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En vigueur depuis le 15 mai 2014

Il est institué des groupes de travail thématiques composés des organisations syndicales présentes au Conseil national de l'action sociale et de représentants de l'administration. Leurs travaux font l'objet d'un relevé et sont présentés au conseil national.
Ils se réunissent à la demande des représentants du personnel ou de l'administration.
Peuvent y être invitées des personnalités qualifiées.
Ces réunions donnent lieu à des points d'information et de dialogue sur toute question se rattachant à l'action sociale.

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Ce numéro appartenait auparavant àRôle consultatif d'une commission spéciale dans l'action sociale

Source : Légifrance