Abrogé15 mai 2014
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2014 - art. 31
Créé le 26 janvier 2002
L'arrêté du 2 juillet 1991 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services sociaux est abrogé.
Arrêté du 15 janvier 2002
Article 29
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 15 mai 2014
Abrogé parArrêté du 22 avril 2014art. 31
En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mercredi 14 mai 2014
L'arrêté du 2 juillet 1991 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services sociaux est abrogé.