Article 29
L'arrêté du 2 juillet 1991 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services sociaux est abrogé.
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JORF n°21 du 25 janvier 2002
Article 29
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Version 1
L'arrêté du 2 juillet 1991 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services sociaux est abrogé.