Arrêté du 15 janvier 2002

Article 29

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Article 29

L'arrêté du 2 juillet 1991 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services sociaux est abrogé.

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Abrogé15 mai 2014

Créé le 26 janvier 2002 · Abrogé le 15 mai 2014

L'arrêté du 2 juillet 1991 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services sociaux est abrogé.

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En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mercredi 14 mai 2014

Source : Légifrance