JORF n° 0111 du 14 mai 2014

Décret n° 2014-474 du 12 mai 2014 pris pour l'application de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant désignation des services spécialisés de renseignement

Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement

Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement

Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement

Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base

Arrêté du 14 avril 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB

Arrêté du 14 avril 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB

Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 buttes gréseuses de l'Essonne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décision du 2 mai 2014 modifiant la décision du 19 février 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 6 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement dans le corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française

Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

Arrêté du 24 avril 2014 approuvant la prise de participation de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies dans le capital de la société SP LFB

Arrêté du 30 avril 2014 portant approbation de la souscription par la société Imprimerie nationale SA à l'augmentation de capital réservée réalisée par la société Imprimerie nationale continu et service

Arrêté du 5 mai 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 5 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 12 mai 2014 portant délégation de signature (division des cabinets)

Arrêté du 12 mai 2014 déterminant les modalités du cycle de formation des personnels recrutés par concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière en application du II de l'article 10 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013

Décret du 12 mai 2014 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

Décret du 12 mai 2014 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique autorisant le transfert de ses biens à une association de droit local et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 2 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme

Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 16 avril 2014 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports)

Décret n° 2014-475 du 12 mai 2014 modifiant le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

Arrêté du 29 avril 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et fixant les montants de référence de cette prime

Arrêté du 5 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de la culture constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat

Arrêté du 30 avril 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur agricole

Décret du 12 mai 2014 fixant la composition de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen

Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 22 avril 2014 portant nomination (Institut national de l'information géographique et forestière)

Arrêté du 30 avril 2014 portant renouvellement de mandats de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

Arrêté du 30 avril 2014 portant désignation de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes

Arrêté du 30 avril 2014 portant désignation du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion

Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2014 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2014 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination d'une huissière salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 mai 2014 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 mai 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 12 mai 2014 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 mai 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 9 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination (police nationale)

Décret du 12 mai 2014 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - M. PICHON (Alain)

Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris

Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination au conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly

Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt