JORF n°0111 du 14 mai 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement
- Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement
- Arrêté du 11 avril 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en œuvre pour délimiter et classer les masses d'eau et dresser l'état des lieux prévu à l'article R. 212-3 du code de l'environnement
- Arrêté du 11 avril 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0420 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 février 2014 relative aux modifications matérielles des installations nucléaires de base
- Arrêté du 14 avril 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
- Arrêté du 14 avril 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
- Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 buttes gréseuses de l'Essonne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Arrêté du 28 avril 2014 relatif à la transmission des données de surveillance des émissions des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 7 mai 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des places offertes pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décision du 2 mai 2014 modifiant la décision du 19 février 2014 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 22 avril 2014 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale
- Arrêté du 24 avril 2014 approuvant la prise de participation de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies dans le capital de la société SP LFB
- Arrêté du 30 avril 2014 portant approbation de la souscription par la société Imprimerie nationale SA à l'augmentation de capital réservée réalisée par la société Imprimerie nationale continu et service
- Arrêté du 5 mai 2014 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 5 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes au concours interne pour le recrutement d'attachés statisticiens stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret du 12 mai 2014 portant délégation de signature (division des cabinets)
- Arrêté du 12 mai 2014 déterminant les modalités du cycle de formation des personnels recrutés par concours réservés pour l'accès au corps des attachés d'administration hospitalière en application du II de l'article 10 du décret n° 2013-121 du 6 février 2013
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 mai 2014 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 12 mai 2014 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique autorisant le transfert de ses biens à une association de droit local et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 avril 2014 fixant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Nord
- Arrêté du 2 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 5 mai 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2012 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme
- Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
- Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique
- Décret n° 2014-475 du 12 mai 2014 modifiant le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
- Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales
- Arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 29 avril 2014 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux membres du corps et au chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et fixant les montants de référence de cette prime
- Arrêté du 5 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le ministre chargé de la culture constitue l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 18 avril 2014 portant nomination au Comité national de l'eau
- Arrêté du 22 avril 2014 portant nomination (Institut national de l'information géographique et forestière)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 avril 2014 portant renouvellement de mandats de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
- Arrêté du 30 avril 2014 portant désignation de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
- Arrêté du 30 avril 2014 portant désignation du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
- Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2014 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2014 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination d'une huissière salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 mai 2014 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 25 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 avril 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 mai 2014 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 12 mai 2014 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits - M. PICHON (Alain)
- Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
- Arrêté du 5 mai 2014 portant nomination au conseil d'orientation scientifique de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Arrêté du 12 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 2 mai 2014 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
- Arrêté du 6 mai 2014 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission aménagement et développement durable du territoire (secrétariat général)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT adjoint de la Loire)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Saône)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère des finances et des comptes publics