Arrêté du 15 janvier 2002

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Un règlement intérieur conforme aux règles qui régissent les comités techniques est établi par le conseil national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré15 mai 2014

Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014

Un règlement intérieur conforme aux règles qui régissent les comités techniques est établi par le conseil national.

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 15 mai 2014

Transféré parArrêté du 22 avril 2014art. 9

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 10

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance