Transféré par Arrêté du 22 avril 2014 - art. 9
Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014
Un règlement intérieur conforme aux règles qui régissent les comités techniques est établi par le conseil national.
Arrêté du 15 janvier 2002
Un règlement intérieur conforme aux règles qui régissent les comités techniques est établi par le conseil national.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Transféré par Arrêté du 22 avril 2014 - art. 9
Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014
Un règlement intérieur conforme aux règles qui régissent les comités techniques est établi par le conseil national.
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Transféré parArrêté du 22 avril 2014art. 9
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 10
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au mercredi 14 mai 2014
En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au lundi 31 octobre 2011
Source : Légifrance