Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation des professionnels de santé aux réunions
Résumé. Le Conseiller technique national de service social et le médecin coordonnateur participent désormais aux réunions en tant que personnalités qualifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 7
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 7