Arrêté du 22 avril 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 7

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Participation des professionnels de santé aux réunions

Résumé. Le Conseiller technique national de service social et le médecin coordonnateur participent désormais aux réunions en tant que personnalités qualifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 7
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 7

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