Transféré par Arrêté du 22 avril 2014 - art. 24
Créé le 26 janvier 2002 · En vigueur du 6 mai 2013 au 14 mai 2014
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers met en oeuvre la politique d'action sociale proposée par le conseil national et décidée par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Transféré depuis le jeudi 15 mai 2014
Transféré parArrêté du 22 avril 2014art. 24
En vigueur du lundi 6 mai 2013 au mercredi 14 mai 2014
Modifié parArrêté du 19 avril 2013art. 2
Le secrétariat général des ministères économiques et financiers met en oeuvre la politique d'action sociale proposée par le conseil national et décidée par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au dimanche 5 mai 2013
Modifié parDécret n°2010-444 du 30 avril 2010art. 8 (V)
Le secrétariat généraldes ministères économiqueet financiermet en oeuvre la politique d'action sociale proposée par le conseil national et décidée par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
En vigueur du mercredi 5 mars 2008 au mardi 4 mai 2010
Modifié parArrêté du 20 février 2008art. 2
la direction des personnels etde l'adaptationde l'environnement professionneldu ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publiquemet en oeuvre la politique d'action sociale proposée par le conseil national et décidée par le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 4 mars 2008
La direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie met en oeuvre la politique d'action sociale proposée par le conseil national et décidée par le ministre.