Arrêté du 22 avril 2014

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 17, Art. 15

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Modification de la composition du conseil départemental de l'action sociale

Résumé. Le conseil départemental de l'action sociale modifie sa composition en incluant des représentants de l'administration et des syndicats, mais seuls ces derniers votent.

A modifié les dispositions suivantes :

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