Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil départemental de l'action sociale
Résumé. Le conseil départemental de l'action sociale modifie sa composition en incluant des représentants de l'administration et des syndicats, mais seuls ces derniers votent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 17 → Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 15
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 17, Art. 15