Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre de représentants des personnels au conseil départemental
Résumé. Le nombre de représentants des personnels au conseil départemental de l'action sociale est désormais déterminé par les ministres économiques et financiers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 16
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 16