Arrêté du 22 avril 2014

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 24

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Rôle du délégué départemental de l'action sociale

Résumé. Le délégué départemental de l'action sociale est responsable de la mise en œuvre des actions sociales dans son département.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 24
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 24

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