Arrêté du 22 avril 2014

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 13

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Modification des missions du conseil départemental de l'action sociale

Résumé. Le conseil départemental de l'action sociale organise et anime l'action sociale dans le département, met en œuvre la note d'orientations annuelle et examine les actions sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 13
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 13

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