Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du conseil départemental de l'action sociale
Résumé. Le conseil départemental de l'action sociale organise et anime l'action sociale dans le département, met en œuvre la note d'orientations annuelle et examine les actions sociales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 13
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 13