Arrêté du 22 avril 2014

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Sct. Chapitre III : Autres dispositions

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un ancien arrêté de 2002 concernant d'autres règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Sct. Chapitre III : Autres dispositions
- Arrêté du 15 janvier 2002
Sct. Chapitre III : Autres dispositions

Historique des versions

Source : Légifrance