Arrêté du 15 janvier 2002

Article 1

Créé le 15 mai 2014

Le Conseil national de l'action sociale participe à la définition de la politique d'action sociale en faveur des fonctionnaires et agents des ministères économiques et financiers.

A ce titre, il se prononce sur :

-les orientations de l'action sociale ;

-la préparation du budget de l'année suivante et, le cas échéant, le chiffrage et l'effet des nouvelles prestations envisagées ;

-l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale.

Il veille à l'animation de l'action sociale et en contrôle l'exécution en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Modifié parArrêté du 22 avril 2014art. 1Arrêté du 22 avril 2014art. 3

Le Conseil national de l'action sociale participe à la définition de la politique d'action sociale en faveur des fonctionnaires et agents des ministères économiques et financiers.

A ce titre, il se prononce sur :

-les orientations de l'action sociale ;

-la préparation du budget de l'année suivante et, le cas échéant, le chiffrage et l'effet des nouvelles prestations envisagées ;

-l'organisation et le fonctionnement de l'action sociale.

Il veille à l'animation de l'action sociale et en contrôle l'exécution en se fondant notamment sur l'évaluation des actions entreprises.