Arrêté du 22 avril 2014

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 14

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Répartition des crédits pour l'action sociale

Résumé. Le conseil départemental répartit les crédits pour l'action sociale selon la dotation et les orientations fixées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 14
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 14

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