Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits pour l'action sociale
Résumé. Le conseil départemental répartit les crédits pour l'action sociale selon la dotation et les orientations fixées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 14
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 14