Arrêté du 22 avril 2014

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 28, Art. 25

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Désignation d'un correspondant social dans les unités administratives

Résumé. Les directions de certains ministères désignent un correspondant social dans chaque unité administrative importante pour relayer l'action du délégué départemental.

A modifié les dispositions suivantes :

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