Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un correspondant social dans les unités administratives
Résumé. Les directions de certains ministères désignent un correspondant social dans chaque unité administrative importante pour relayer l'action du délégué départemental.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 28 → Version 3Arrêté du 15 janvier 2002Art. 25
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 28, Art. 25