A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Sct. Chapitre II : Les conseils départementaux de l'action socialeArrêté du 15 janvier 2002Art. 13 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 14 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 16 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 15 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 17 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 18 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 19 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 20 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 21 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 22 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 23 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 24 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 25 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 27 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 28 → Version 1Arrêté du 15 janvier 2002Art. 26 → Version 1
- Arrêté du 15 janvier 2002Sct. Chapitre II : Les conseils départementaux de l'action sociale, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 26