Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les conseils départementaux de l'action sociale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2002Sct. Chapitre II : Les conseils départementaux de l'action sociale, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 26