Arrêté du 22 avril 2014

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Sct. Chapitre II : Les conseils départementaux de l'action sociale, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 26

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Modification des règles pour les conseils départementaux de l'action sociale

Résumé. Un arrêté modifie plusieurs articles d'un règlement sur les conseils départementaux de l'action sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Sct. Chapitre II : Les conseils départementaux de l'action socialeArrêté du 15 janvier 2002Art. 13Arrêté du 15 janvier 2002Art. 14
- Arrêté du 15 janvier 2002
Sct. Chapitre II : Les conseils départementaux de l'action sociale, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 26

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