En vigueur depuis le 15 mai 2014
Les représentants du personnel peuvent être accompagnés d'experts aux instances mentionnées ci-dessus dans les conditions du règlement intérieur type.
Arrêté du 15 janvier 2002
Les représentants du personnel peuvent être accompagnés d'experts aux instances mentionnées ci-dessus dans les conditions du règlement intérieur type.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 mai 2014
Les représentants du personnel peuvent être accompagnés d'experts aux instances mentionnées ci-dessus dans les conditions du règlement intérieur type.
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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014
Transféré depuis le jeudi 15 mai 2014
Ce numéro appartenait auparavant àRôle du délégué départemental de l'action sociale
Source : Légifrance