Créé le 15 mai 2014
Le Conseiller technique national de service social participe aussi aux réunions en qualité de personnalité qualifiée.
Le médecin coordonnateur participe, en qualité de personnalité qualifiée, à l'un des CNAS de l'année.
Arrêté du 15 janvier 2002
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014
Modifié parArrêté du 22 avril 2014art. 7
Le Conseiller technique national de service social participe aussi aux réunions en qualité de personnalité qualifiée.
Le médecin coordonnateur participe, en qualité de personnalité qualifiée, à l'un des CNAS de l'année.