JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 7

Article 7

Le Conseiller technique national de service social participe aussi aux réunions en qualité de personnalité qualifiée.

Le médecin coordonnateur participe, en qualité de personnalité qualifiée, à l'un des CNAS de l'année.


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Version 1

Le Conseiller technique national de service social participe aussi aux réunions en qualité de personnalité qualifiée.

Le médecin coordonnateur participe, en qualité de personnalité qualifiée, à l'un des CNAS de l'année.