Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du règlement intérieur des comités techniques
Résumé. Le conseil national établit un règlement intérieur pour les comités techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 10 → Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 9
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 10, Art. 9