Arrêté du 15 janvier 2002

Article 20

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Article 20

Le président convoque le conseil départemental et arrête l'ordre du jour dans les conditions du règlement intérieur type. Il anime la concertation, facilite le dialogue social et favorise l'interdirectionnalité. Il veille à l'application, au niveau départemental, de la politique d'action sociale ministérielle et informe le secrétariat général des débats.
Il facilite le bon exercice des missions du délégué de l'action sociale de proximité.

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En vigueur depuis le 15 mai 2014 · Dernière version le 1 septembre 2022

Le président convoque le conseil départemental et arrête l'ordre du jour dans les conditions du règlement intérieur type. Il anime la concertation, facilite le dialogue social et favorise l'interdirectionnalité. Il veille à l'application, au niveau départemental, de la politique d'action sociale ministérielle et informe le secrétariat général des débats.
Il facilite le bon exercice des missions du délégué de l'action sociale de proximité.

Source : Légifrance