Arrêté du 15 janvier 2002

Article 22

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Article 22

Le président convoque le conseil départemental et arrête l'ordre du jour. Il anime la concertation, facilite le dialogue social et favorise l'interdirectionnalité.
Il veille à l'application, au niveau départemental, de la politique d'action sociale ministérielle et informe l'administration centrale des débats.
Il facilite le bon exercice des missions du délégué.

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Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014

Le président convoque le conseil départemental et arrête l'ordre du jour. Il anime la concertation, facilite le dialogue social et favorise l'interdirectionnalité.
Il veille à l'application, au niveau départemental, de la politique d'action sociale ministérielle et informe l'administration centrale des débats.
Il facilite le bon exercice des missions du délégué.

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