JORF n°21 du 25 janvier 2002

Article 22

Article 22

Le président convoque le conseil départemental et arrête l'ordre du jour. Il anime la concertation, facilite le dialogue social et favorise l'interdirectionnalité.
Il veille à l'application, au niveau départemental, de la politique d'action sociale ministérielle et informe l'administration centrale des débats.
Il facilite le bon exercice des missions du délégué.


Historique des versions

Version 1

Le président convoque le conseil départemental et arrête l'ordre du jour. Il anime la concertation, facilite le dialogue social et favorise l'interdirectionnalité.

Il veille à l'application, au niveau départemental, de la politique d'action sociale ministérielle et informe l'administration centrale des débats.

Il facilite le bon exercice des missions du délégué.