Arrêté du 15 janvier 2002

Article 6

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Article 6

Le Conseil national de l'action sociale peut en outre faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée.

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En vigueur depuis le 15 mai 2014

Le Conseil national de l'action sociale peut en outre faire appel, à titre consultatif, au concours de toute personne qualifiée.

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