Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination du président du conseil départemental de l'action sociale
Résumé. Le président du conseil départemental de l'action sociale est désormais nommé par arrêté des ministres économiques et financiers pour la durée du mandat des membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 23 → Version 2Arrêté du 15 janvier 2002Art. 21
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 23, Art. 21