Arrêté du 15 janvier 2002

Article 28

Transféré15 mai 2014

Créé le 26 janvier 2002 · En vigueur du 4 novembre 2011 au 14 mai 2014

Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat qui disposent de services dans le département désignent dans chaque unité administrative importante un correspondant social chargé de relayer l'action du délégué départemental de l'action sociale dans cette unité administrative.
Pour chaque département, le nombre de correspondants sociaux de chaque direction ou service est fixé en fonction de l'implantation géographique de ses effectifs.

Historique des versions

Transféré depuis le jeudi 15 mai 2014

Transféré parArrêté du 22 avril 2014art. 27

En vigueur du vendredi 4 novembre 2011 au mercredi 14 mai 2014

Modifié parArrêté du 24 octobre 2011art. 1

Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etatqui disposent de services dans le département désignent dans chaque unité administrative importante un correspondant social chargé de relayer l'action du délégué départemental de l'action sociale dans cette unité administrative. Pour chaque département, le nombre de correspondants sociaux de chaque direction ou service est fixé en fonction de l'implantation géographique de ses effectifs.

En vigueur du mercredi 5 mars 2008 au jeudi 3 novembre 2011

Modifié parArrêté du 20 février 2008art. 2

Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publiquequi disposent de services dans le département désignent dans chaque unité administrative importante un correspondant social chargé de relayer l'action du délégué départemental de l'action sociale dans cette unité administrative. Pour chaque département, le nombre de correspondants sociaux de chaque direction ou service est fixé en fonction de l'implantation géographique de ses effectifs.

En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 4 mars 2008

Les directions du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie qui disposent de services dans le département désignent dans chaque unité administrative importante un correspondant social chargé de relayer l'action du délégué départemental de l'action sociale dans cette unité administrative.
Pour chaque département, le nombre de correspondants sociaux de chaque direction ou service est fixé en fonction de l'implantation géographique de ses effectifs.