Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsables d'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 22 avril 2014 modifie l'article 28 de l'arrêté du 15 janvier 2002 pour préciser les responsables chargés de son exécution.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 28
- Arrêté du 15 janvier 2002Art. 28