Transféré par Arrêté du 22 avril 2014 - art. 16
Créé le 26 janvier 2002 · Transféré le 15 mai 2014
Le conseil départemental de l'action sociale comprend des représentants de l'administration et des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires. Seuls ces derniers sont appelés à prendre part aux votes.