Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des réunions du Conseil national de l'action sociale
Résumé. Le Conseil national de l'action sociale doit se réunir au moins trois fois par an pour discuter de sujets importants et examiner les rapports des conseils départementaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 janvier 2002Art. 10
-Arrêté du 15 janvier 2002Art. 10