Arrêté du 22 avril 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 janvier 2002

Art. 11

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Modification de la composition d'une commission spéciale

Résumé. La commission spéciale pour les candidatures de délégué départemental de l'action sociale est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 janvier 2002Art. 11
- Arrêté du 15 janvier 2002
Art. 11

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