JORF n°0184 du 9 août 2012

Article Annexe Ia

Article Annexe Ia

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Définition de l'emploi

Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel est un professionnel qualifié qui exerce les emplois suivants :

- conducteur de chantier dans le secteur de l'assainissement et du nettoyage de sites industriels et de la dépollution des sites naturels pollués,

- chef de chantier dans le secteur de la propreté urbaine,

- chef d'équipe ou chef de chantier dans le secteur de la collecte, du tri, du traitement, de la valorisation et de l'élimination des déchets.

Secteurs professionnels

Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel exerce principalement dans les secteurs :

- de l'assainissement et du nettoyage industriel :

• maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectif et non collectif d'eaux usées et pluviales,

• hygiène immobilière : entretien des canalisations et prestation 3D (désinfection, dératisation, désinsectisation),

• nettoyage des sites industriels,

• dépollution des sites,

• collecte et transport des déchets industriels,

• gestion des déchets en centre de transit, de regroupement et de tri ;

- du nettoiement,

- de la collecte, tri et conditionnement des déchets solides.

Fonctions

Dans l'exercice de sa profession, le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel est amené à exercer les fonctions suivantes :

- organisation des chantiers :

analyse et planification des opérations, des circuits, gestion des ressources matérielles et humaines à disposition, choix adapté des mesures de sécurité, mise en œuvre des plans de prévention avec les contraintes liées à la coactivité, mise en œuvre de la démarche qualité ;

- élaboration et mise en œuvre des procédures et modes opératoires :

. maîtrise des techniques :

. d'assainissement, de dépollution des sites naturels, de nettoyage des sites industriels,

. de nettoiement,

. de gestion des déchets ;

- conduite d'une équipe :

participation à l'information et à la formation des personnels, gestion de la ressource humaine sur le site ;

- gestion des opérations de maintenance :

. gestion du matériel et des équipements, organisation de la maintenance ;

- communication en situation professionnelle :

. relation avec les équipes de travail et la hiérarchie,

. relation avec les clients, les usagers, les fournisseurs et les équipes de travail.

Selon les secteurs, il exerce ses activités en responsabilité totale ou partielle.

L'exercice du métier prend en compte en permanence et de manière transverse :

- la connaissance de l'entreprise ou du contexte professionnel,

- les réglementations en vigueur,

- la santé et la sécurité au travail,

- la qualité,

- le développement durable, le respect de l'environnement,

- la maîtrise des outils informatiques et logiciels professionnels.

Activités exercées

Certaines activités de ce diplôme sont communes à tous les secteurs, d'autres sont spécifiques. Toutes doivent s'exercer dans le respect de l'environnement et par conséquent, prendre en compte les politiques du développement durable.

Activités communes

| Activités communes à tous les domaines | Tâches | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | A1 - Étude de la commande, du cahier des charges, des procédures et des modes opératoires | Recueil des opérations à réaliser | | Repérage des exigences du donneur d'ordre | | | A2 - Réalisation de l'état des lieux du site et des installations | Collecte d'informations techniques sur les ouvrages, les installations, les déchets et les dysfonctionnements éventuels | | Collecte d'éléments liés aux contraintes d'exploitation, aux contraintes relatives à l'environnement, aux installations et à la réglementation en vigueur | | | Relevé ou synthèse des observations et informations recueillies | | | A3 - Analyse des besoins et des contraintes | Hiérarchisation des contraintes d'exploitation, des contraintes liées à l'environnement et à la réglementation | |Détermination des tâches à réaliser et des moyens matériels et humains au regard des contraintes issues des observations relevées, des risques identifiés et des exigences du donneur d'ordre| | | A4 - Gestion des techniques professionnelles de l'intervention | Organisation et planification des opérations, des interventions | | Affectation des matériels, équipements ou véhicules aux moyens humains | | | Rédaction et distribution des documents d'intervention | | | Préparation des véhicules et des matériels nécessaires | | | Installation des matériels et accessoires adaptés à l'intervention | | | Organisation du chargement, du transport et du déchargement des différents déchets | | | Orientation du déchet vers les lieux de traitement, de valorisation ou d'élimination correspondants | | | Encadrement de l'équipe d'opérateurs | | | Suivi administratif et réglementaire de la prestation | | | Remise en état du lieu d'intervention | | | A5 - Conduite des techniques professionnelles | cf. activités spécifiques par secteur | | A6 - Gestion de la maintenance des matériels et des équipements |Vérification de la conformité aux procédures internes de l'utilisation et de l'entretien des matériels et des équipements| | Veille relative aux opérations de maintenance préventive | | | Déclenchement d'un processus de maintenance préventive ou curative | | | A7 - Communication en situation professionnelle | Collecte et transmission des informations à l'interne et à l'externe | | Production d'écrits professionnels | | | Intégration et accompagnement de personnels | | | Gestion administrative du personnel | | | Accueil, orientation et information du client ou de l'usager | | | A8 - Gestion de la santé et de la sécurité au travail | Évaluation préalable des risques et application des mesures de prévention | | Contrôle des mesures de prévention | | | Signalement de situations dangereuses ou d'incidents | | | Application des protocoles de premiers secours en cas d'accident | | | A9 - Gestion de la qualité | Vérification de la qualité de la prestation | | Suivi et contrôle des travaux, de l'application des procédures | | | Repérage et signalement des prestations non conformes | | | Mise en place des mesures correctives | | | Enregistrement et traçabilité des interventions | |

A5 - Conduite des techniques professionnelles

Activités spécifiques par secteur

A5. 1 - Assainissement

| A5.1-1 Maintenance des réseaux et des ouvrages d'eaux usées et pluviales | | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Activités spécifiques | Tâches | | Entretien

- des réseaux collectifs non visitables unitaires et séparatifs

- des ouvrages annexes aux réseaux

- des ouvrages d'assainissement non collectif | Réalisation de l'intervention par pompage, curage, débouchage | | Nettoyage des ouvrages type bac à graisse, séparateur à fécule, débourbeur... | Réalisation de l'intervention par pompage, vidange | | Entretien des réseaux et ouvrages visitables | Réalisation de l'intervention par techniques manuelles et mécanisées | | Contrôle de réseaux et inspection télévisée. |Réalisation du test demandé : test d'étanchéité (à l'air ou à l'eau ou à la fumée) ou test de compactage ou inspection télévisée| | Edition et transmission du rapport d'inspection | | | Proposition de solutions techniques suite aux constats du test | | | Mise à jour du plan | | | Entretien :

- des milieux aquatiques naturels

- des installations de phyto-restauration | Réalisation de l'intervention par faucardage, curage, désenvasement, dragage, pompage, traitement biologique... | | A5.1-2 Hygiène immobilière | | | Entretien des canalisations internes et des ouvrages annexes des immeubles | Information collective et individuelle des usagers | | Réalisation de l'intervention : détartrage, dégorgement, curage avec pompage éventuel | | | Entretien des gaines de vide ordures et de ventilation mécanique contrôlée | Information collective et individuelle des usagers | | Réalisation de l'intervention : débouchage manuel, nettoyage, désinfection, réglage éventuel des bouches d'aspiration de ventilation mécanique contrôlée | | | Réalisation des prestations 3D (désinfection, dératisation, désinsectisation) | Information collective et individuelle des usagers | | Réalisation de l'intervention par utilisation de produits ou d'appâts | | | A5.1-3 Nettoyage des sites industriels | | |Entretien :

- des machines et chaînes de production :

• des ventilations, des canalisations

• des silos, des châteaux d'eau et réservoirs d'eau, des cabines de peinture, des ateliers...

• des installations industrielles : chimie, pétrochimie, cimenterie...| Réalisation de l'intervention par techniques manuelles ou mécanisées, par procédés chimiques, par procédés physiques ... | | Nettoyage des ouvrages en atmosphère explosive ou confinée : séparateur à hydrocarbures, débourbeur, cuve à hydrocarbures... | Réalisation de l'intervention par techniques manuelles ou mécanisées, avec utilisation de la haute et très haute pression | | A5.1-4 Dépollution des sites | | | Dépollution sur voies publiques après renversement accidentel de matières ou d'effluents dangereux | Protection du réseau par pose éventuelle d'obturateur sur les bouches avaloirs | | Récupération des déchets responsables de la pollution par pompage adapté (sous vide / atmosphère explosive...) | | | Dépollution des milieux aquatiques après dispersion accidentelle de polluants | Mise en place de barrage limitant la dispersion des polluants | | Réalisation de l'intervention par pompage ou traitement biologique ou chimique (dispersant ou agglomérant) | | | Dépollution des sols pour réhabiliter un site ayant un passé industriel | Réalisation de l'intervention par pompage ou traitement biologique ou traitement thermique | | A5.1-5 Collecte et transport des déchets industriels | | | Collecte des déchets industriels par camions citernes | Chargement par aspiration ou par pompage volumétrique ou par gravité, transport et déchargement | | Nettoyage ou dégazage du camion | | | Suivi administratif du bordereau de suivi des déchets | | | Collecte de déchets conditionnés, des déchets dangereux spécifiques | Conditionnement éventuel, chargement, transport et déchargement | | Suivi administratif du bordereau de suivi des déchets | | | A5.1-6 Gestion des déchets en centre de transit, de regroupement et de tri | | | Gestion des flux entrants | Réception et tri des déchets | | Orientation des déchets vers les stockages adaptés ou la filière de prétraitement | | | Suivi administratif et traçabilité des déchets | | | Gestion des flux sortants | Chargement des déchets | | Suivi administratif et traçabilité des déchets | |

A5. 2 - Nettoiement

| Activités spécifiques | Tâches | |--------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | Entretien de la voirie et des espaces publics | Réalisation de l'intervention par techniques manuelles et mécanisées | | Entretien des centres de vie | Nettoiement après manifestations | | Nettoiement des espaces particuliers : cours d'écoles, esplanades de musées... | | | Ramassage de déchets abandonnés et élimination des décharges sauvages | | | Décollage d'affiches | | | Entretien du mobilier urbain | Enlèvement d'affichage sauvage, d'autocollants... | | Nettoyage manuel et mécanique du mobilier urbain | | |Traitement en vue de l'élimination des graffitis et des tags, des pâtes à mâcher|Application manuelle d'un produit ou d'une protection dans un objectif préventif ou curatif| | Réalisation de l'intervention par technique mécanique | | | Opérations de déneigement | Réalisation de l'intervention par techniques manuelles et mécanisées | | Opérations de nettoyage de plages | Réalisation de l'intervention par techniques manuelles et mécanisées | | Entreposage des algues dans un lieu approprié | |

A5 3 - Collecte, tri et conditionnement des déchets

| Activités spécifiques | Tâches | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Collecte des déchets auprès des particuliers | Réalisation de la collecte en porte à porte, en apport volontaire | | Réalisation de la collecte des objets encombrants | | | Collecte des déchets auprès des industriels |Réalisation de la collecte des déchets industriels par pose et dépose de bennes, de containers, de compacteurs dans le respect du cahier des charges| | Chargement des déchets en bac, en vrac ou sur palettes | | | Suivi administratif du bordereau de suivi des déchets | | | Gestion prévisionnelle des flux selon l'évolution de l'activité du client et régulation des aléas | | | Gestion des déchets :

- réception

- tri

- conditionnement

- transfert | Réception en centre de tri, en déchetterie, en installations de stockage | |Tri et orientation des déchets ferreux et non ferreux, plastiques, papiers, cartons, bois, verre, piles et lampes, textiles, solvants...| | | Tri des matières issues du désassemblage des véhicules hors d'usage | | | Tri des déchets des équipements électriques et électroniques | | | Conditionnement des déchets chez le client, en centre de tri, en déchetterie, en centre de transfert, au sein de l'entreprise ... | | | Transfert et valorisation des déchets | |


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Version 1

RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Définition de l'emploi

Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel est un professionnel qualifié qui exerce les emplois suivants :

- conducteur de chantier dans le secteur de l'assainissement et du nettoyage de sites industriels et de la dépollution des sites naturels pollués,

- chef de chantier dans le secteur de la propreté urbaine,

- chef d'équipe ou chef de chantier dans le secteur de la collecte, du tri, du traitement, de la valorisation et de l'élimination des déchets.

Secteurs professionnels

Le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel exerce principalement dans les secteurs :

- de l'assainissement et du nettoyage industriel :

• maintenance des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectif et non collectif d'eaux usées et pluviales,

• hygiène immobilière : entretien des canalisations et prestation 3D (désinfection, dératisation, désinsectisation),

• nettoyage des sites industriels,

• dépollution des sites,

• collecte et transport des déchets industriels,

• gestion des déchets en centre de transit, de regroupement et de tri ;

- du nettoiement,

- de la collecte, tri et conditionnement des déchets solides.

Fonctions

Dans l'exercice de sa profession, le titulaire de la spécialité gestion des pollutions et protection de l'environnement de baccalauréat professionnel est amené à exercer les fonctions suivantes :

- organisation des chantiers :

analyse et planification des opérations, des circuits, gestion des ressources matérielles et humaines à disposition, choix adapté des mesures de sécurité, mise en œuvre des plans de prévention avec les contraintes liées à la coactivité, mise en œuvre de la démarche qualité ;

- élaboration et mise en œuvre des procédures et modes opératoires :

. maîtrise des techniques :

. d'assainissement, de dépollution des sites naturels, de nettoyage des sites industriels,

. de nettoiement,

. de gestion des déchets ;

- conduite d'une équipe :

participation à l'information et à la formation des personnels, gestion de la ressource humaine sur le site ;

- gestion des opérations de maintenance :

. gestion du matériel et des équipements, organisation de la maintenance ;

- communication en situation professionnelle :

. relation avec les équipes de travail et la hiérarchie,

. relation avec les clients, les usagers, les fournisseurs et les équipes de travail.

Selon les secteurs, il exerce ses activités en responsabilité totale ou partielle.

L'exercice du métier prend en compte en permanence et de manière transverse :

- la connaissance de l'entreprise ou du contexte professionnel,

- les réglementations en vigueur,

- la santé et la sécurité au travail,

- la qualité,

- le développement durable, le respect de l'environnement,

- la maîtrise des outils informatiques et logiciels professionnels.

Activités exercées

Certaines activités de ce diplôme sont communes à tous les secteurs, d'autres sont spécifiques. Toutes doivent s'exercer dans le respect de l'environnement et par conséquent, prendre en compte les politiques du développement durable.

Activités communes

Activités communes à tous les domaines

Tâches

A1 - Étude de la commande, du cahier des charges, des procédures et des modes opératoires

Recueil des opérations à réaliser

Repérage des exigences du donneur d'ordre

A2 - Réalisation de l'état des lieux du site et des installations

Collecte d'informations techniques sur les ouvrages, les installations, les déchets et les dysfonctionnements éventuels

Collecte d'éléments liés aux contraintes d'exploitation, aux contraintes relatives à l'environnement, aux installations et à la réglementation en vigueur

Relevé ou synthèse des observations et informations recueillies

A3 - Analyse des besoins et des contraintes

Hiérarchisation des contraintes d'exploitation, des contraintes liées à l'environnement et à la réglementation

Détermination des tâches à réaliser et des moyens matériels et humains au regard des contraintes issues des observations relevées, des risques identifiés et des exigences du donneur d'ordre

A4 - Gestion des techniques professionnelles de l'intervention

Organisation et planification des opérations, des interventions

Affectation des matériels, équipements ou véhicules aux moyens humains

Rédaction et distribution des documents d'intervention

Préparation des véhicules et des matériels nécessaires

Installation des matériels et accessoires adaptés à l'intervention

Organisation du chargement, du transport et du déchargement des différents déchets

Orientation du déchet vers les lieux de traitement, de valorisation ou d'élimination correspondants

Encadrement de l'équipe d'opérateurs

Suivi administratif et réglementaire de la prestation

Remise en état du lieu d'intervention

A5 - Conduite des techniques professionnelles

cf. activités spécifiques par secteur

A6 - Gestion de la maintenance des matériels et des équipements

Vérification de la conformité aux procédures internes de l'utilisation et de l'entretien des matériels et des équipements

Veille relative aux opérations de maintenance préventive

Déclenchement d'un processus de maintenance préventive ou curative

A7 - Communication en situation professionnelle

Collecte et transmission des informations à l'interne et à l'externe

Production d'écrits professionnels

Intégration et accompagnement de personnels

Gestion administrative du personnel

Accueil, orientation et information du client ou de l'usager

A8 - Gestion de la santé et de la sécurité au travail

Évaluation préalable des risques et application des mesures de prévention

Contrôle des mesures de prévention

Signalement de situations dangereuses ou d'incidents

Application des protocoles de premiers secours en cas d'accident

A9 - Gestion de la qualité

Vérification de la qualité de la prestation

Suivi et contrôle des travaux, de l'application des procédures

Repérage et signalement des prestations non conformes

Mise en place des mesures correctives

Enregistrement et traçabilité des interventions

A5 - Conduite des techniques professionnelles

Activités spécifiques par secteur

A5. 1 - Assainissement

A5.1-1 Maintenance des réseaux et des ouvrages d'eaux usées et pluviales

Activités spécifiques

Tâches

Entretien

- des réseaux collectifs non visitables unitaires et séparatifs

- des ouvrages annexes aux réseaux

- des ouvrages d'assainissement non collectif

Réalisation de l'intervention par pompage, curage, débouchage

Nettoyage des ouvrages type bac à graisse, séparateur à fécule, débourbeur...

Réalisation de l'intervention par pompage, vidange

Entretien des réseaux et ouvrages visitables

Réalisation de l'intervention par techniques manuelles et mécanisées

Contrôle de réseaux et inspection télévisée.

Réalisation du test demandé : test d'étanchéité (à l'air ou à l'eau ou à la fumée) ou test de compactage ou inspection télévisée

Edition et transmission du rapport d'inspection

Proposition de solutions techniques suite aux constats du test

Mise à jour du plan

Entretien :

- des milieux aquatiques naturels

- des installations de phyto-restauration

Réalisation de l'intervention par faucardage, curage, désenvasement, dragage, pompage, traitement biologique...

A5.1-2 Hygiène immobilière

Entretien des canalisations internes et des ouvrages annexes des immeubles

Information collective et individuelle des usagers

Réalisation de l'intervention : détartrage, dégorgement, curage avec pompage éventuel

Entretien des gaines de vide ordures et de ventilation mécanique contrôlée

Information collective et individuelle des usagers

Réalisation de l'intervention : débouchage manuel, nettoyage, désinfection, réglage éventuel des bouches d'aspiration de ventilation mécanique contrôlée

Réalisation des prestations 3D (désinfection, dératisation, désinsectisation)

Information collective et individuelle des usagers

Réalisation de l'intervention par utilisation de produits ou d'appâts

A5.1-3 Nettoyage des sites industriels

Entretien :

- des machines et chaînes de production :

• des ventilations, des canalisations

• des silos, des châteaux d'eau et réservoirs d'eau, des cabines de peinture, des ateliers...

• des installations industrielles : chimie, pétrochimie, cimenterie...

Réalisation de l'intervention par techniques manuelles ou mécanisées, par procédés chimiques, par procédés physiques ...

Nettoyage des ouvrages en atmosphère explosive ou confinée : séparateur à hydrocarbures, débourbeur, cuve à hydrocarbures...

Réalisation de l'intervention par techniques manuelles ou mécanisées, avec utilisation de la haute et très haute pression

A5.1-4 Dépollution des sites

Dépollution sur voies publiques après renversement accidentel de matières ou d'effluents dangereux

Protection du réseau par pose éventuelle d'obturateur sur les bouches avaloirs

Récupération des déchets responsables de la pollution par pompage adapté (sous vide / atmosphère explosive...)

Dépollution des milieux aquatiques après dispersion accidentelle de polluants

Mise en place de barrage limitant la dispersion des polluants

Réalisation de l'intervention par pompage ou traitement biologique ou chimique (dispersant ou agglomérant)

Dépollution des sols pour réhabiliter un site ayant un passé industriel

Réalisation de l'intervention par pompage ou traitement biologique ou traitement thermique

A5.1-5 Collecte et transport des déchets industriels

Collecte des déchets industriels par camions citernes

Chargement par aspiration ou par pompage volumétrique ou par gravité, transport et déchargement

Nettoyage ou dégazage du camion

Suivi administratif du bordereau de suivi des déchets

Collecte de déchets conditionnés, des déchets dangereux spécifiques

Conditionnement éventuel, chargement, transport et déchargement

Suivi administratif du bordereau de suivi des déchets

A5.1-6 Gestion des déchets en centre de transit, de regroupement et de tri

Gestion des flux entrants

Réception et tri des déchets

Orientation des déchets vers les stockages adaptés ou la filière de prétraitement

Suivi administratif et traçabilité des déchets

Gestion des flux sortants

Chargement des déchets

Suivi administratif et traçabilité des déchets

A5. 2 - Nettoiement

Activités spécifiques

Tâches

Entretien de la voirie et des espaces publics

Réalisation de l'intervention par techniques manuelles et mécanisées

Entretien des centres de vie

Nettoiement après manifestations

Nettoiement des espaces particuliers : cours d'écoles, esplanades de musées...

Ramassage de déchets abandonnés et élimination des décharges sauvages

Décollage d'affiches

Entretien du mobilier urbain

Enlèvement d'affichage sauvage, d'autocollants...

Nettoyage manuel et mécanique du mobilier urbain

Traitement en vue de l'élimination des graffitis et des tags, des pâtes à mâcher

Application manuelle d'un produit ou d'une protection dans un objectif préventif ou curatif

Réalisation de l'intervention par technique mécanique

Opérations de déneigement

Réalisation de l'intervention par techniques manuelles et mécanisées

Opérations de nettoyage de plages

Réalisation de l'intervention par techniques manuelles et mécanisées

Entreposage des algues dans un lieu approprié

A5 3 - Collecte, tri et conditionnement des déchets

Activités spécifiques

Tâches

Collecte des déchets auprès des particuliers

Réalisation de la collecte en porte à porte, en apport volontaire

Réalisation de la collecte des objets encombrants

Collecte des déchets auprès des industriels

Réalisation de la collecte des déchets industriels par pose et dépose de bennes, de containers, de compacteurs dans le respect du cahier des charges

Chargement des déchets en bac, en vrac ou sur palettes

Suivi administratif du bordereau de suivi des déchets

Gestion prévisionnelle des flux selon l'évolution de l'activité du client et régulation des aléas

Gestion des déchets :

- réception

- tri

- conditionnement

- transfert

Réception en centre de tri, en déchetterie, en installations de stockage

Tri et orientation des déchets ferreux et non ferreux, plastiques, papiers, cartons, bois, verre, piles et lampes, textiles, solvants...

Tri des matières issues du désassemblage des véhicules hors d'usage

Tri des déchets des équipements électriques et électroniques

Conditionnement des déchets chez le client, en centre de tri, en déchetterie, en centre de transfert, au sein de l'entreprise ...

Transfert et valorisation des déchets