Article 1
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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2009,
Arrêtent :
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 63, Art. 65, Art. 67, Art. 33, Art. 39, Art. 45 > >
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7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 9 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 9 bis > >
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1 créé
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 9 ter > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 9 quater > >
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >
1 version
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 15 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >
1 version
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 22 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 23, Art. 24 > >
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2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 45 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 53 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 54 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 56 > >
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 57 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 58 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 59 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 60 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 61 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 66 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 69 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 70 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 16 mars 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos