JORF n°0064 du 17 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2009,

Arrêtent :

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 à 28 du présent arrêté.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 63, Art. 65, Art. 67, Art. 33, Art. 39, Art. 45 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 9 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 9 bis > >

Article 5

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 9 ter > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 9 quater > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 10 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 11 > >

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 12, Art. 13, Art. 14 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 15 > >

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 16, Art. 17, Art. 18 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 19 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 20 > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 21 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 22 > >

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 23, Art. 24 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 45 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 53 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 54 > >

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 56 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 57 > >

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 58 > >

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 59 > >

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 60 > >

Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 61 > >

Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 66 > >

Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 69 > >

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 mai 2006 > > Art. 70 > >

Article 29

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos