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Arrêté du 16 mars 2009

modifiant l'arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Modification de l'organisation des ministères

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'organisation des ministères de l'éducation et de la recherche.

Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2006 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Adaptation des missions administratives dans les ministères) à 28 (Redéfinition des missions de la sous-direction des systèmes d'information) du présent arrêté.

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Adaptation des missions administratives dans les ministères

Résumé. Les missions des sous-directions et directions des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont adaptées pour mieux refléter leurs responsabilités interministérielles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 63 → Version 2Arrêté du 17 mai 2006Art. 65 → Version 2Arrêté du 17 mai 2006Art. 67 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 63, Art. 65, Art. 67, Art. 33, Art. 39, Art. 45
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Restructuration de la direction générale pour l'enseignement supérieur

Résumé. La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est restructurée avec de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 9
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Création d'un service de coordination stratégique et des territoires

Résumé. Un nouveau service est créé pour coordonner les stratégies d'enseignement supérieur et de recherche, ainsi que le développement territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 bis
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 9 bis
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Création du service des grands projets immobiliers

Résumé. Le service des grands projets immobiliers gère les opérations immobilières d'intérêt national et soutient les partenariats public-privé.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 ter
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 9 ter
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Création d'une sous-direction pour les systèmes d'information et les études statistiques

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques définit l'architecture et la gouvernance des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche, réalise des études statistiques pour éclairer les politiques publiques, conçoit des outils de mesure de la performance, participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales, assure la diffusion de ses travaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 quater
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 9 quater
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Modification des missions du service de la stratégie de l'enseignement supérieur

Résumé. Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle élabore et diffuse la stratégie des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions d'une sous-direction

Résumé. La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur remplace plusieurs services et se voit attribuer de nouvelles responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 11
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Suppression des articles sur les sous-directions de l'enseignement supérieur

Résumé. Les articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du 17 mai 2006 sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Création d'une sous-direction pour l'égalité des chances et la vie étudiante

Résumé. La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante est créée pour définir, préparer et mettre en œuvre les politiques d'égalité des chances et d'amélioration de la vie étudiante.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 15
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Suppression des articles définissant trois sous-directions dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté supprime les articles 16, 17 et 18 de l'arrêté du 17 mai 2006, qui définissaient les missions et la structure de trois sous-directions au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Réorganisation de la direction générale pour la recherche et l'innovation

Résumé. La direction générale pour la recherche et l'innovation est réorganisée avec de nouveaux services.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 19
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Modification des missions du service de la stratégie de la recherche

Résumé. Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore et met en œuvre une stratégie en matière de recherche et d'innovation, y compris au niveau européen et international.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 20
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Modification des missions du service en charge des programmes budgétaires

Résumé. Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche gère et suit les programmes budgétaires, définit des indicateurs de performance, répartit les moyens entre les organismes, exerce une autorité fonctionnelle sur le bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche, accompagne ces derniers dans l'évolution de leur cadre juridique et organisationnel ainsi que dans le dialogue avec eux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 21
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Modification des missions du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale

Résumé. Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale se concentre désormais sur le développement de la recherche et l'innovation dans les entreprises, ainsi que sur l'attractivité du territoire national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 22
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Suppression des départements sectoriels et du service de l'innovation

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant les départements sectoriels et le service de l'innovation et de l'action régionale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 23Arrêté du 17 mai 2006Art. 24
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 23, Art. 24
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Modification des responsabilités budgétaires dans l'enseignement supérieur

Résumé. La sous-direction du budget de la mission 'recherche et enseignement supérieur' élabore désormais conjointement le budget avec d'autres directions générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 45 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 45
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Modification des services d'une direction ministérielle

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance en changeant ses services et leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 53 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 53
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Extension des missions de la sous-direction des synthèses statistiques

Résumé. La sous-direction des synthèses statistiques élargit ses missions pour aider d'autres services dans leurs tâches.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 54 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 54
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Suppression des missions et structure d'une sous-direction

Résumé. L'arrêté du 16 mars 2009 supprime l'article qui définissait les missions et la structure de la sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 56
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 56
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Modification de la structure d'une direction administrative

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la direction des relations européennes et internationales en supprimant le conseiller pour l'enseignement supérieur, le bureau des affaires générales, de l'information internationale et des réseaux, et en ajoutant un département dédié à la mobilité internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 57 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 57
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Modification des missions du département de la mobilité internationale

Résumé. Le département de la mobilité internationale et des réseaux professionnelles promeut les formations françaises à l'étranger et aide les entreprises dans leur développement international.

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Arrêté du 17 mai 2006Art. 58 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 58
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Restructuration de la sous-direction des relations internationales

Résumé. La sous-direction des relations internationales adapte ses missions et sa structure pour mieux gérer la coopération scolaire et internationale.

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Arrêté du 17 mai 2006Art. 59 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 59
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Transformation des bureaux en départements dans la sous-direction

Résumé. La sous-direction des affaires européennes et multilatérales change ses bureaux en départements et ajoute des responsabilités multilatérales.

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Arrêté du 17 mai 2006Art. 60 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 60
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Réorganisation de la délégation à la communication

Résumé. La délégation à la communication est réorganisée avec de nouveaux départements et bureaux.

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Arrêté du 17 mai 2006Art. 61 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 61
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Modification des missions de la sous-direction de la logistique

Résumé. La sous-direction de la logistique gère le budget, les services généraux et techniques, ainsi que les centres d'impression et de reprographie de l'administration centrale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 66 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 66
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Modification des missions de la sous-direction des infrastructures techniques

Résumé. La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation adapte ses missions pour mieux piloter et animer le réseau des centres académiques de traitement de l'information.

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Redéfinition des missions de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information voit ses missions redéfinies pour mieux gérer les projets informatiques des ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 70 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 70

En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 mars 2009 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 2009.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Arrêté du 16 mars 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29