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Arrêté du 16 mars 2009
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2007-991 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 janvier 2009,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 63, Art. 65, Art. 67, Art. 33, Art. 39, Art. 45
1 version
7 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 bis
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 ter
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 quater
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 11
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 12, Art. 13, Art. 14
1 version
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 15
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 16, Art. 17, Art. 18
1 version
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 22
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 23, Art. 24
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 45
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 53
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 54
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 56
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 57
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 58
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 59
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 60
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 61
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 66
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 69
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 70
1 version
1 modifié
Créé le 18 mars 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 16 mars 2009.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009