Arrêté du 16 mars 2009

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 57

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la structure d'une direction administrative

Résumé. L'arrêté modifie la composition de la direction des relations européennes et internationales en supprimant le conseiller pour l'enseignement supérieur, le bureau des affaires générales, de l'information internationale et des réseaux, et en ajoutant un département dédié à la mobilité internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 57 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 57

Historique des versions

Source : Légifrance