Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure d'une direction administrative
Résumé. L'arrêté modifie la composition de la direction des relations européennes et internationales en supprimant le conseiller pour l'enseignement supérieur, le bureau des affaires générales, de l'information internationale et des réseaux, et en ajoutant un département dédié à la mobilité internationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 57 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 57