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Arrêté du 17 mai 2006

Article 9 bis

Créé le 18 mars 2009 · En vigueur du 27 août 2011 au 30 mars 2014

Le service de la coordination stratégique et des territoires assure la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche et le développement territorial du système d'enseignement supérieur et de recherche.

Il définit une politique intégrée de l'emploi scientifique.

Il définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique.

En liaison avec la direction générale des ressources humaines, il définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche et en assure le pilotage.

Le service de la coordination stratégique et des territoires comprend :

-la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires ;

- la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines ;

-la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations ;

-la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74

En vigueur du samedi 27 août 2011 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 24 août 2011art. 1

Le service de la coordination stratégique et des territoires assure

Il définit une politique intégrée de l'emploi scientifique.

Il définit la politique de documentation et d'information scientifique et

En liaison avec la direction générale des ressources humaines, il définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche et en assure le pilotage.

Le service de la coordination stratégique et des territoires comprend

\-la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires ;

\- la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines ;

\-la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations ;

\-la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire.

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au vendredi 26 août 2011

Créé parArrêté du 16 mars 2009art. 4

Le service de la coordination stratégique et des territoires assure la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche et le développement territorial du système d'enseignement supérieur et de recherche.

Il définit une politique intégrée de l'emploi scientifique.

Il définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique.

Le service de la coordination stratégique et des territoires comprend :

- la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires ;

- la mission de l'emploi scientifique ;

- la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations ;

- la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire.