Arrêté du 16 mars 2009

Article 28

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Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 70

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Redéfinition des missions de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information voit ses missions redéfinies pour mieux gérer les projets informatiques des ministères.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 70 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 70

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