Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Redéfinition des missions de la sous-direction des systèmes d'information
Résumé. La sous-direction des systèmes d'information voit ses missions redéfinies pour mieux gérer les projets informatiques des ministères.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 70 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 70