Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une sous-direction pour les systèmes d'information et les études statistiques
Résumé. La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques définit l'architecture et la gouvernance des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche, réalise des études statistiques pour éclairer les politiques publiques, conçoit des outils de mesure de la performance, participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales, assure la diffusion de ses travaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 quater
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 9 quater