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Arrêté du 17 mai 2006

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Article 9

La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé " pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche ", comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour la recherche et l'innovation, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :

A.-Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

B.-La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur ;

C.-La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante.

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé " pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche ", comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour la recherche et l'innovation, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :

A.-Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

B.-La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur ;

C.-La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante.

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance