La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation, le département des relations européennes et internationales, le département de l'information et de la valorisation, et la mission prévention, personnalisation, promotion :

A. - Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.

B. - Le service du budget, de la performance et des établissements.

Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leurs compétences.

Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur général.

Au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, la mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire assure l'observation, l'analyse, l'information, la prévention et le traitement des faits violents à l'encontre des élèves et des personnels.

En concertation avec les partenaires publics et privés du milieu éducatif, elle est chargée de donner une impulsion à la politique de prévention et de coordonner les actions qu'elle appelle, en prenant en compte l'ensemble de leurs dimensions, notamment juridique, pédagogique et matérielle.

Elle participe, à ce titre, à l'élaboration de la politique de formation initiale et continue des personnels.

Elle assure des actions de sensibilisation auprès des élèves et des familles.

Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :

- la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ;

- la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ;

- la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique.

La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation est chargée d'élaborer et d'animer la politique relative à l'organisation pédagogique des enseignements des écoles et des collèges. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Elle définit les modalités de la personnalisation et de la continuité des parcours scolaires à l'école primaire et au collège.

Elle assure les conditions d'une scolarisation adaptée pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et garantit l'accueil et le suivi des élèves handicapés dans les établissements scolaires.

Dans le cadre du service public d'orientation tout au long de la vie et en liaison avec les ministères concernés, elle est chargée de piloter les services d'orientation offerts aux élèves des collèges et des lycées et les procédures d'orientation et d'affectation les concernant. Elle suit les questions d'insertion professionnelle aux niveaux V et IV.

La sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation est constituée de la mission maîtrise de la langue française et :

- du bureau des écoles ;

- du bureau des collèges ;

- du bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés ;

- du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle.

La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie élabore la politique pédagogique et éducative pour le lycée d'enseignement général et technologique et pour le lycée professionnel ainsi que pour les formations par apprentissage relevant de l'éducation nationale. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.

Elle définit les diplômes professionnels de l'éducation nationale, en partenariat avec les milieux professionnels, et élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics.

Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'éducation nationale.

La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, outre la mission du partenariat avec le monde professionnel, est constituée :

- du bureau des lycées d'enseignement général et technologique ;

- du bureau des lycées professionnels et de l'apprentissage ;

- du bureau des diplômes professionnels ;

- du bureau de la formation professionnelle continue.

La sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique est chargée d'élaborer les programmes d'enseignement des collèges et des lycées. Elle pilote la production et la diffusion de ressources d'accompagnement pour les enseignants. Elle assure la liaison avec les éditeurs scolaires.

Elle définit les objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels. Elle développe, dans ce cadre, des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.

Elle élabore et anime la politique de développement des usages des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire. Elle est responsable de la maîtrise d'ouvrage des grands projets numériques pédagogiques, favorise le développement des ressources et services pédagogiques numériques et anime les réseaux nationaux et académiques dédiés aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement.

La sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique est constituée de la mission infrastructures et services et :

- du bureau des programmes d'enseignement ;

- du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques ;

- du bureau de la formation des enseignants.

Le service du budget, de la performance et des établissements comprend :

- la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires ;

- la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies ;

- la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives.

La sous-direction de la gestion des programmes budgétaires est chargée, en liaison avec la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, des travaux d'études concernant les effectifs d'élèves, le réseau des écoles et des établissements et les moyens du premier et du second degré. Elle prépare et assure le suivi du budget relatif à l'enseignement scolaire public du premier degré, à l'enseignement scolaire public du second degré et à la vie de l'élève relevant du ministère de l'éducation nationale. Elle répartit les moyens en emplois et crédits destinés aux écoles et aux établissements publics du second degré entre les académies et veille à la bonne gestion des moyens délégués.

La sous-direction de la gestion des programmes budgétaires est constituée :

- du bureau du programme " enseignement scolaire public du premier degré " ;

- du bureau du programme " enseignement scolaire public du second degré " ;

- du bureau du programme " vie de l'élève ".

Le bureau de la synthèse budgétaire, des études et du contrôle de gestion est commun à la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies.

La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies est chargée de veiller à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire, de définir les outils propres au suivi de cette mise en œuvre et à la mesure de l'efficacité de ces politiques et d'assurer un échange permanent avec les académies dans ce cadre.

La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies, outre la mission " outre-mer ", est constituée :

- du bureau de suivi des stratégies et performances académiques ;

- du bureau du suivi des systèmes d'information.

Le bureau de la synthèse budgétaire, des études et du contrôle de gestion est commun à la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies.

La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives est chargée d'élaborer et d'animer la politique de prévention et d'action sanitaire et sociale en faveur des élèves. Elle élabore et anime la politique en matière de vie scolaire, notamment de sécurité des élèves, et des établissements scolaires. Elle définit la politique en matière d'éducation prioritaire, dont elle anime et évalue la mise en œuvre. Elle est chargée de la réglementation relative à la scolarité des élèves et au fonctionnement des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement. Elle est responsable de l'action éducative, culturelle et sportive en milieu scolaire.

La sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, outre la mission " prévention des discriminations et égalité fille-garçon ", est constituée :

- du bureau de la santé, de l'action sociale et de la sécurité ;

- du bureau de la politique d'éducation prioritaire et des dispositifs d'accompagnement ;

- du bureau des écoles et des établissements, de la vie scolaire, des relations avec les parents d'élèves et de la réglementation ;

- du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.

La direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé " pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche ", comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour la recherche et l'innovation, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :

A.-Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

B.-La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur ;

C.-La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante.

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Le service de la coordination stratégique et des territoires assure la cohérence des stratégies d'enseignement supérieur et de recherche et le développement territorial du système d'enseignement supérieur et de recherche.

Il définit une politique intégrée de l'emploi scientifique.

Il définit la politique de documentation et d'information scientifique et technique.

En liaison avec la direction générale des ressources humaines, il définit la stratégie en matière de politique de gestion des ressources humaines et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des établissements de formation et de recherche et en assure le pilotage.

Le service de la coordination stratégique et des territoires comprend :

-la mission de l'architecture du système de l'enseignement supérieur et de la recherche et des territoires ;

- la mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines ;

-la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations ;

-la mission de l'information scientifique et technique et du réseau documentaire.

Le service des grands projets immobiliers assure, conjointement avec les opérateurs concernés, le pilotage des opérations immobilières d'intérêt national. Il assure, le cas échéant, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, la direction générale pour la recherche et l'innovation et la direction des affaires financières, la programmation et la gestion des crédits qui y sont dédiés. En tant que centre de ressources et d'expertise sur les contrats de partenariat public-privé, il assure une mission transversale de soutien et d'accompagnement des opérateurs. Il organise, le cas échéant, le transfert du patrimoine aux établissements d'enseignement supérieur, en liaison avec France Domaine.

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche et en définit l'architecture et la gouvernance.

Elle réalise les études statistiques propres à éclairer la définition des politiques de l'enseignement supérieur, de l'insertion professionnelle des étudiants, de la recherche et de l'innovation et à en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide au pilotage. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales dans ces domaines.

Elle assure la diffusion de ses travaux.

Dans l'exercice de ses missions, elle fait appel, en tant que de besoin, à la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance.

La sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques comprend :

- le département des études statistiques ;

- le département des systèmes d'information ;

- le département des outils d'aide au pilotage.

Le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle élabore la stratégie de développement des formations supérieures et la politique d'insertion professionnelle et en assure la diffusion.

Il définit l'architecture des formations d'enseignement supérieur ainsi que leurs exigences de qualité.

Il élabore la politique des formations de santé.

Il participe à la préparation des négociations communautaires et internationales dans le domaine de compétence de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Outre des chefs de projets directement rattachés au chef de service, le service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle comprend :

- le département de la stratégie de la formation et de l'emploi ;

- le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau licence ;

- le département de l'architecture et de la qualité des formations de niveau master et doctorat.

La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration et du suivi des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire.

Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme. Elle est chargée de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements d'enseignement.

Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.

La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur comprend :

- le département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire ;

- le département de la réglementation.

La sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi élabore les mesures transversales permettant une orientation mieux maîtrisée par les étudiants et une insertion professionnelle de qualité à l'issue des études supérieures. Dans ce cadre, elle organise les relations avec les professions pour l'orientation, la formation initiale, les formations par apprentissage et alternance, la formation continue et la validation des acquis de l'expérience.

Elle prépare les politiques d'égalité des chances dans leurs diverses dimensions territoriale, sociale, partenariale et qualitative.

La sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi est constituée :

- du bureau des politiques étudiantes ;

- du bureau de l'aménagement des territoires universitaires ;

- du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle ;

- du bureau de l'apprentissage, de la formation continue et de la validation des acquis de l'expérience.

La sous-direction des formations post-baccalauréat élabore les objectifs pédagogiques de l'ensemble des enseignements et des diplômes post-baccalauréat jusqu'au grade de la licence.

Elle favorise une orientation progressive des étudiants, l'organisation de passerelles entre les formations et un traitement adapté de la diversité des étudiants et de la diversité de leurs capacités et de leurs projets d'études et d'insertion professionnelle.

Elle met en oeuvre une politique de formation qui organise des parcours de formation permettant d'une part de préparer aux emplois correspondant aux niveaux intermédiaires de qualification supérieure, d'autre part de préparer la poursuite d'études au niveau du master.

La sous-direction des formations post-baccalauréat est constituée :

- du bureau du cursus licence ;

- du bureau des formations courtes professionnalisées ;

- du bureau des classes préparatoires.

La sous-direction des formations post-licence élabore les objectifs des formations et des diplômes de niveau master mis en oeuvre dans les universités, les grandes écoles et les autres établissements d'enseignement publics et privés. Elle élabore la politique des formations de santé et de la mise en oeuvre du dispositif de formation initiale des enseignants du premier et du second degré.

Elle s'attache à la qualité scientifique et au haut niveau de formation des cursus dont elle a la charge, notamment pour améliorer l'attractivité internationale de l'offre française. Elle vérifie la qualité de l'insertion professionnelle des étudiants s'intégrant dans la vie professionnelle au niveau du master et s'assure de la qualité des parcours de formation préparant aux études doctorales. Elle favorise, par les politiques de sites, par les processus d'évaluation et par la définition des mesures pédagogiques, une offre coordonnée et coopérative des divers types d'établissements d'enseignement supérieur.

Elle définit une politique d'habilitation qui prend en compte prioritairement les objectifs de cohérence et de qualité, la fédération des forces pédagogiques et scientifiques et la maîtrise raisonnée des flux d'étudiants et de diplômés.

La sous-direction des formations post-licence est constituée par :

- le bureau des masters ;

- le bureau des écoles supérieures et de l'enseignement supérieur privé ;

- le bureau des formations de santé ;

- le bureau de la formation initiale des enseignants.

La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante définit, prépare et met en œuvre les politiques d'égalité des chances et d'amélioration de la vie étudiante.

Elle veille à l'amélioration de l'égalité des chances dans l'enseignement supérieur, notamment au travers du système de bourses d'Etat et des dispositifs d'information et d'orientation active des étudiants.

Elle veille à l'amélioration des conditions de vie étudiante, notamment dans les domaines de la santé, de la restauration, de la mobilité internationale et du logement en liaison avec la mission des grands projets immobiliers.

Elle accompagne les établissements dans les démarches qu'ils mettent en œuvre pour favoriser l'insertion des étudiants dans la vie universitaire, notamment au travers de la vie associative et sportive et en veillant aux conditions particulières des étudiants étrangers.

Elle participe à l'élaboration et au suivi du programme budgétaire relatif à la vie étudiante. Elle prépare les projets et rapports annuels de performance et les documents de politique transversale correspondant à ce programme et en répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement.

Elle veille à la mise en œuvre des mesures en faveur des étudiants handicapés.

La sous-direction de l'égalité des chances et de la vie étudiante comprend :

- le département de l'égalité des chances ;

- le département de la vie des étudiants.

La sous-direction des contrats d'établissement, de pôle et de site coordonne l'action des différents services dont l'expertise sert de base à l'élaboration, sous la responsabilité de la direction générale de l'enseignement supérieur, des contrats pluriannuels.

A partir des projets des établissements, elle apprécie leur performance au regard des objectifs nationaux, négocie les contrats uniques en termes de stratégie, de résultats à atteindre et d'allocations des moyens ; elle s'assure de la mise en oeuvre de ces contrats au travers d'indicateurs.

Elle prend en charge dans la même logique les contrats de pôle et accompagne les politiques de site.

La sous-direction des contrats d'établissement, de pôle et de site est constituée :

- du bureau de l'Ile-de-France ;

- du bureau du Nord et de l'Est ;

- du bureau du Sud-Est ;

- du bureau du Sud-Ouest ;

- du bureau de l'Ouest et de l'outre-mer.

La sous-direction de la performance et des moyens exerce la responsabilité des outils de gestion de la direction générale et assure la maîtrise d'oeuvre globale de son système d'information.

Elle participe à l'élaboration conjointe du budget, des projets et rapports annuels de performance, du document de politique transversale consacré à l'enseignement supérieur ; elle répartit les crédits de fonctionnement et d'investissement des programmes, assure le pilotage de la gestion des emplois des établissements d'enseignement supérieur. Elle définit le cadre juridique du fonctionnement des établissements relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.

Elle assure la tutelle de l'établissement public d'aménagement universitaire.

La sous-direction de la performance et des moyens est constituée :

- du bureau de l'analyse de la performance et de la politique des moyens ;

- du bureau de la répartition des moyens ;

- du bureau des politiques immobilières ;

- du bureau de la réglementation et des statuts ;

- du bureau du système d'information de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire.

La sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique est chargée d'élaborer et de conduire la politique de développement et de modernisation des bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur et favorise la diffusion de l'information scientifique et technique. Elle mesure la performance des services et instruit les volets documentaires des contrats passés avec les établissements. Elle contribue à la mise en réseau de l'ensemble des ressources, à travers notamment la coordination de la carte documentaire nationale, l'élaboration et la diffusion de normes d'échanges ainsi que le développement d'outils collectifs de signalement et d'accès. Elle favorise la diffusion des savoirs sous toutes ses formes. Elle coordonne la formation initiale et continue des personnels.

La sous-direction des bibliothèques et de l'information scientifique est constituée :

- du bureau de la coordination documentaire ;

- du bureau des réseaux d'information scientifique et technique ;

- du bureau de la diffusion des savoirs et de la formation professionnelle.

La direction générale pour la recherche et l'innovation comprend, outre le service de la coordination stratégique et des territoires, le service des grands projets immobiliers et la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, communs avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, et dont les missions sont respectivement définies aux articles 9 bis, 9 ter et 9 quater du présent arrêté :

A.-Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;

B.-Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;

C.-Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale.

Le directeur général est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur général.

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore la stratégie en matière de recherche et d'innovation et assure sa mise en œuvre. Il décline cette stratégie dans ses dimensions scientifiques sectorielles et dans ses dimensions transversales.

Il définit une stratégie européenne et internationale en matière de recherche et d'innovation et coordonne la mise en œuvre des initiatives et dispositifs européens pour la recherche et l'innovation.

Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation comprend :

- sept secteurs, chacun placé sous l'autorité d'un directeur scientifique :

- le secteur environnement, planète-univers, espace ;

- le secteur énergie, développement durable, chimie et procédés ;

- le secteur mathématiques, physique, nano-sciences, sciences et technologies de l'information et de la communication ;

- le secteur bio-ressources, écologie, agronomie ;

- le secteur biologie et santé ;

- le secteur sciences de l'homme et de la société ;

- le secteur sciences et société ;

- le département de la coordination et des politiques transversales ;

- le département des affaires européennes et internationales.

Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche assure la gestion et le suivi des programmes budgétaires relevant du ministre chargé de la recherche. Il définit les indicateurs de performance et répartit les moyens entre les organismes de recherche. Pour l'analyse budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche, il exerce une autorité fonctionnelle sur le bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche, rattaché à la direction des affaires financières.

Il accompagne les organismes de recherche dans l'évolution de leur cadre juridique et de leur organisation.

Il conduit le dialogue de gestion avec les organismes et assure la négociation des contrats avec ces derniers, en cohérence avec les priorités nationales.

Le service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche comprend :

- le département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;

- le département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation ;

- le département des organismes transversaux et des grandes infrastructures de recherche ;

- le département des organismes spécialisés.

Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale concourt, au plan national et communautaire, à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l'innovation dans les entreprises et à développer l'attractivité du territoire national dans ces domaines.

Il anime et coordonne l'action des délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

Il élabore et met en œuvre des politiques visant à favoriser le transfert de connaissances entre la recherche publique et les entreprises ainsi que la création et le développement d'entreprises technologiques innovantes.

Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des actions relatives à la recherche et à l'innovation dans les contrats de projets Etat-régions.

Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale comprend :

- le département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises ;

- le département des partenariats et de la valorisation ;

- le département des entreprises innovantes et des secteurs émergents ;

- le département de l'action régionale.

Les départements sectoriels sont chargés d'animer sur leur champ thématique des exercices de prospective à la demande de la direction de la stratégie et de mettre en oeuvre la stratégie de la recherche.

Ils exercent la tutelle des opérateurs de recherche qui leur sont rattachés, en particulier par la préparation des contrats pluriannuels de ces organismes.

Ils participent aux instances européennes et suivent les dossiers régionaux qui les concernent.

Ils définissent les orientations de la politique scientifique et de la recherche des établissements d'enseignement supérieur et de leurs groupements sur leur champ thématique, orientations mises en oeuvre par la direction générale de l'enseignement supérieur.

Ils aident les organismes et les universités à formuler et mettre en oeuvre une stratégie globale réunissant tous les volets thématiques, les volets de gestion des ressources humaines, institutionnels, d'ingénierie financière et juridique.

Les départements sectoriels sont :

- le département sciences de la Terre et de l'univers, géo-environnement, aéronautique, transports, espace ;

- le département chimie, sciences pour l'ingénieur, physique nucléaire et des hautes énergies, énergie, développement durable ;

- le département mathématiques, physique, nanos, usages, sécurité, sciences et technologies de l'information et des communications ;

- le département biotechnologies, ressources, agronomie ;

- le département santé ;

- le département sciences de l'homme et de la société.

Les départements sont assistés dans la mise en oeuvre de leurs compétences par la sous-direction de l'appui à la tutelle et des affaires européennes.

Le service de l'innovation et de l'action régionale comprend :

- le bureau de la recherche et développement en entreprise ;

- le bureau de la valorisation, de la propriété intellectuelle et du partenariat ;

- le bureau de la création et du développement des entreprises technologiques ;

- le bureau de l'action régionale.

La mission scientifique, technique et pédagogique est chargée d'assurer les fonctions d'expertise et d'évaluation et les études prospectives en matière scientifique, technique et pédagogique sur les dossiers concernant les établissements d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche.

La mission scientifique, technique et pédagogique comprend dix départements :

- le département mathématiques et leurs interactions ;

- le département physique ;

- le département sciences de la Terre et de l'univers, espace ;

- le département chimie ;

- le département biologie, médecine, santé ;

- le département sciences de l'homme et humanités ;

- le département sciences de la société ;

- le département sciences pour l'ingénieur ;

- le département sciences et technologies de l'information et de la communication ;

- le département sciences agronomiques et écologiques.

Le secrétariat général comprend, outre la mission de coordination et de synthèse, la mission de contrôle interne pour la maîtrise des risques et la cellule de pilotage des systèmes d'information :

- la direction générale des ressources humaines ;

- la direction des affaires financières ;

- la direction des affaires juridiques ;

- la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;

- la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

- la délégation à la communication ;

- le service de l'action administrative et de la modernisation ;

- le service des technologies et des systèmes d'information.

La direction générale des ressources humaines, à laquelle est rattaché un service à compétence nationale nommé "Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche” , comprend, outre la mission de gestion des potentiels et de la mobilité internationale, le pôle de détection des hauts potentiels, la mission de pilotage de la maîtrise d'ouvrage des systèmes informatisés de gestion des moyens et des personnels, la mission d'analyse des relations sociales et la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels :

A. - Le service de l'encadrement ;

B. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire ;

D. - Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques ;

E. - La sous-direction du recrutement.

Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leur compétence.

Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, par un chef de service, adjoint au directeur général.

La direction de l'encadrement comprend le service des personnels d'encadrement.

Le chef de ce service assiste le directeur, pour l'ensemble de ses attributions, en qualité d'adjoint.

En outre, un service à compétence nationale, dénommé " Ecole supérieure de l'éducation nationale ", est rattaché au directeur de l'encadrement. Ses missions font l'objet de l'arrêté du 29 avril 2003.

Le service de l'encadrement comprend, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement :

- la sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement ;

- la sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement.

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est chargée de l'élaboration des textes à caractère statutaire et réglementaire pour les personnels d'encadrement.

Elle met en oeuvre une gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences. Elle a en charge la gestion des emplois fonctionnels.

Elle organise l'information et le conseil de carrière des personnels d'encadrement et contribue à rechercher, identifier et valoriser les ressources humaines nécessaires aux emplois d'encadrement.

Elle organise les concours de recrutement des personnels de direction, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR), des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et des conseillers d'administration scolaire et universitaire (CASU). Elle assure le suivi de l'évaluation de ces personnels.

La sous-direction de la gestion prévisionnelle et des missions de l'encadrement est constituée :

- du bureau des statuts, de la réglementation et de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;

- du bureau des emplois fonctionnels et des carrières ;

- du bureau des concours et des politiques de recrutement.

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement supérieur chargés de l'administration des services et établissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.

La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est constituée :

- du bureau de l'encadrement administratif ;

- du bureau des IA-IPR et des IEN ;

- du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.

La mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement participe au développement de viviers de cadres supérieurs et dirigeants des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et contribue à la diversification du recrutement. Elle favorise la mobilité fonctionnelle et le suivi individualisé des carrières des cadres supérieurs des deux ministères.

Le service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :

- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes ;

- la sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs.

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est chargée de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants du supérieur et de la recherche en procédant à des études prévisionnelles et en élaborant les textes statutaires, réglementaires et indemnitaires concernant ces personnels. Elle participe, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation, à la conception d'indicateurs sur la politique des ressources humaines des établissements de formation et de recherche.

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et des affaires communes est constituée :

― du département des études d'effectifs et d'analyse des ressources humaines ;

― du département des études statutaires et réglementaires.

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est chargée du pilotage et du conseil en gestion des enseignants-chercheurs et assure la gestion des actes relatifs aux enseignants-chercheurs lorsque ces actes ne sont pas déconcentrés.

Elle organise les concours de l'agrégation de l'enseignement supérieur, les concours de recrutement des enseignants de médecine générale et coordonne les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs.

Elle organise les concours de recrutement des personnels de statut hospitalo-universitaire et la gestion administrative de ces personnels en relation avec le ministère chargé de la santé.

Elle prépare les travaux nécessaires à la qualification, la promotion et l'évaluation des enseignants-chercheurs et est chargée de la gestion administrative des instances qui y concourent. A ce titre, elle assure le secrétariat permanent prévu à l'article 13 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités.

La sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs est constituée :

― du département du pilotage et d'appui aux établissements ;

― du département de conseil et d'appui aux instances nationales ;

― du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.

Le service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, outre la mission à l'intégration des personnels handicapés, comprend :

- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires ;

- la sous-direction de la gestion des carrières.

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires conçoit et met en oeuvre une gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières pour les personnels des premier et second degrés. Elle participe à la définition et à la mise en oeuvre des politiques contractuelles ainsi que de la formation continue des enseignants, en liaison avec la direction générale de l'enseignement scolaire. Elle coordonne les méthodes et outils de la gestion prévisionnelle pour la direction. Elle établit un bilan social annuel pour les personnels enseignants du premier et du second degré.

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle et statutaires est constituée :

- du bureau des études de gestion prévisionnelle ;

- du bureau du pilotage de gestion ;

- du bureau des études statutaires et réglementaires.

La sous-direction de la gestion des carrières assure la politique de mobilité et la gestion des carrières des personnels enseignants du premier et du second degré, y compris en détachement. Elle met en oeuvre la politique d'intégration des personnels enseignants handicapés, en relation avec la mission aux personnels handicapés. Elle assure également le suivi des personnels non titulaires d'enseignement ou d'assistance éducative. Elle organise les élections professionnelles pour les corps qu'elle gère. Elle répartit, pour l'ensemble des personnels, les contingents d'autorisations spéciales d'absence et de décharges de service entre les organisations syndicales compte tenu de leur représentativité. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.

La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :

- du bureau des enseignants du premier degré ;

- du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré ;

- du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré ;

- du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie ;

- du bureau des affaires contentieuses et disciplinaires des premier et second degrés.

Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, comprend :

- la sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ;

- la sous-direction de la gestion des carrières.

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est chargée de la gestion prévisionnelle des effectifs, des compétences et des carrières ainsi que des études statutaires et réglementaires. Elle participe, en liaison avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale de l'enseignement scolaire, à la conception et à la réalisation des contrats avec les établissements d'enseignement supérieur et avec les académies en matière de ressources humaines. Elle coordonne l'action sanitaire pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l'action sociale pour les personnels des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Elle a en charge le traitement des affaires disciplinaires et contentieuses pour les actes de compétence ministérielle.

La sous-direction des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale est constituée :

-du bureau des études de gestion prévisionnelle ;

-du bureau des études statutaires et réglementaires ;

-du bureau de l'action sanitaire et sociale.

La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques.

La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :

- du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;

- du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation ;

- du bureau des personnels des bibliothèques.

La sous-direction du recrutement organise le recrutement de l'ensemble des personnels gérés par la direction, à l'exclusion du recrutement des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques, notamment en définissant et mettant en oeuvre son système d'information.

La sous-direction du recrutement est constituée :

- du bureau des affaires générales, réglementaires et des systèmes d'information ;

- du bureau des moyens et des marchés ;

- du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire ;

- le bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;

- du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF.

La direction des affaires financières, outre le bureau des études et des affaires générales et la cellule informatique, comprend :

A. - Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers ;

B. - La sous-direction du budget de la mission "enseignement scolaire" ;

C. - La sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur" ;

D. - La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois ;

E. - La sous-direction de l'enseignement privé ;

F. - Le service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

Le département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers anime et coordonne l'ensemble des travaux liés à l'adaptation des systèmes d'information budgétaires et financiers ainsi que les politiques de contrôle interne comptable sur l'ensemble des périmètres des ministères. Il assure également la définition et la mise en œuvre des méthodes et des outils de contrôle interne budgétaire.

La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " est responsable de l'élaboration du budget et des documents budgétaires des programmes de la mission enseignement scolaire placés sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale. Elle coordonne l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

Elle a en charge la réglementation comptable et les opérations de comptabilité centrale.

Elle assure la tutelle financière des établissements publics nationaux et le suivi budgétaire, comptable et financier des opérateurs rattachés aux programmes de la mission enseignement scolaire.

Elle exerce une mission d'aide et de conseil dans le domaine financier et comptable en direction des services académiques et des établissements publics locaux d'enseignement.

La sous-direction du budget de la mission " enseignement scolaire " est constituée :

- du bureau du budget de la mission " enseignement scolaire " ;

- du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire ;

- du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE ;

- du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire.

La sous-direction du budget de la mission " recherche et enseignement supérieur " élabore conjointement avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation le budget des programmes de la mission interministérielle " recherche et enseignement supérieur " placés directement sous la responsabilité du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Elle coordonne l'exécution de ce budget ainsi que la rédaction des rapports annuels de performance et des autres documents de suivi de l'exécution budgétaire.

Elle coordonne l'élaboration du budget et des documents budgétaires pour l'ensemble des programmes relevant de la mission interministérielle " recherche et enseignement supérieur ".

Dans le cadre des orientations que définit la direction générale pour la recherche et l'innovation, elle expertise la situation budgétaire, financière et comptable des organismes de recherche. A cette fin, le bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche est placé sous l'autorité fonctionnelle du directeur général pour la recherche et l'innovation. Elle coordonne l'élaboration des textes relatifs à l'organisation budgétaire, financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, conduite en collaboration avec la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la direction générale pour la recherche et l'innovation.

Elle traite des questions fiscales concernant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, en relation avec les ministres chargés de l'économie et du budget.

La sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur", outre la mission de synthèse "recherche et enseignement supérieur" est constituée :

- du bureau du budget et de la réglementation financière de l'enseignement supérieur ;

- du bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche ;

- du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois analyse les déterminants de la masse salariale. Elle examine les mesures ayant un impact sur les dépenses de personnel. Elle assure notamment les relations avec le ministère chargé du budget sur l'ensemble de ces questions.

A ce titre, elle expertise, pour le compte des responsables de programme et des directions de personnel, les mesures statutaires et indemnitaires ayant une incidence financière. Elle coordonne l'exécution des dépenses de personnel pour l'ensemble des programmes. Elle suit le plafond d'emplois ministériel. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs à la paye des personnels.

La sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois est constituée :

- du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire ;

- du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois ;

- du du bureau des rémunérations.

La sous-direction de l'enseignement privé est chargée de la réglementation applicable aux contrats passés avec les établissements d'enseignement privés du premier et du second degrés ainsi que de sa mise en oeuvre. Elle traite les questions relatives au régime juridique et à la gestion des maîtres de l'enseignement privé. Elle gère les moyens attribués à l'enseignement privé sous contrat. Elle assure la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information relatifs aux personnels de l'enseignement privé.

La sous-direction de l'enseignement privé est constituée :

- du bureau des personnels enseignants ;

- du bureau des établissements.

Le service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite est chargé de la validation des services de non-titulaires, du rachat des années d'études supérieures, des cotisations pour la retraite des personnels détachés auprès d'un organisme implanté à l'étranger ou auprès d'un organisme international, des personnels en congé de formation professionnelle ou d'inactivité pour études, de l'établissement des états authentiques de services. Il constitue les dossiers d'affiliation rétroactive et assure les échanges avec les régimes de retraite. Il coordonne, suit et anime l'action des services académiques et des services relevant de l'enseignement supérieur à l'origine des informations à transmettre au compte individuel de retraite tout au long de la carrière des fonctionnaires et au moment du départ en retraite. Il constitue les dossiers de fonctionnaires en vue de la concession des prestations d'invalidité. Il suit les dossiers d'attribution des droits à prestation d'invalidité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé sous contrat. Il concourt à la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions et en assure partiellement les développements et la maintenance. Il produit des informations statistiques sur le domaine de la retraite.

Il constitue le dossier nécessaire au règlement des droits à pension et propose les bases de liquidation de la pension et, le cas échéant, de la rente viagère d'invalidité jusqu'à la date d'effet des dispositions de l'article R. 65 du code des pensions civiles et militaires de retraite issues du décret n° 2010-981 du 26 août 2010 relatif au compte individuel de retraite et à la procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires.

Le service du pilotage de la gestion des données de carrière pour la retraite est constitué de la cellule des affaires juridiques et de la documentation et :

- du département des affaires générales et du système d'information ;

- du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite ;

- du département de la coordination et du suivi de l'administration des comptes individuels.

La direction des affaires juridiques, outre le centre d'information et de documentation juridique et la mission chargée de la prévention des phénomènes sectaires dans l'éducation nationale, comprend :

A. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire ;

B. - La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

C. - La mission de codification.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire assure, dans le domaine de l'enseignement scolaire, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.

Elle assure le secrétariat-greffe de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage.

La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire est constituée :

- du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux établissements et à la vie scolaire ;

- du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels ;

- du bureau des affaires générales.

La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche assure, dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche, le traitement des affaires contentieuses et la représentation du ministère devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire, les consultations juridiques suscitées par le ministre et son cabinet, ainsi que les fonctions d'information, de conseil et d'expertise juridique auprès des directions, des services déconcentrés et des établissements.

Elle coordonne les travaux de transposition des directives communautaires pour l'ensemble des matières concernant le ministère.

La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche est constituée :

- du bureau des consultations et de l'assistance juridique ;

- du bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La mission de codification est chargée de la codification des textes législatifs et réglementaires. Elle prépare le code de l'éducation et le code de la recherche et apporte son expertise sur les modalités d'insertion des nouvelles dispositions dans les textes déjà codifiés.

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :

A. - La sous-direction des synthèses.

B. - La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend, en outre :

- le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ;

- le département de la valorisation et de l'édition, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction. Il en assure la diffusion aux niveaux national et international ;

- la mission aux relations européennes et internationales, chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

- la mission du pilotage des études et des recherches sur l'éducation et la formation, chargée de coordonner les travaux d'études et de recherche qui sont menés entre la direction et d'autres partenaires, notamment les acteurs du monde scientifique ;

- la cellule organisation, méthodes et certification qualité, chargée de veiller à ce que la production de données chiffrées soit conforme aux exigences de bonnes pratiques statistiques aux niveaux national et européen ;

- le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, chargé d'analyser, concevoir, réaliser et exploiter des outils informatisés. Il assure également un rôle d'assistance, d'interface et de conseil.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service adjoint au directeur.

La sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, pour l'exercice de ses missions.

La sous-direction des synthèses est constituée :

- du bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes ;

- du bureau des études statistiques sur les personnels ;

- du bureau du compte de l'éducation et du patrimoine des établissements ;

- du bureau des nomenclatures et répertoires.

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.

La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est constituée :

- du bureau des études statistiques sur les élèves ;

- du bureau de l'évaluation des élèves ;

- du bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire ;

- du bureau de l'évaluation des actions éducatives et des expérimentations.

La sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation. Elle réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution dans ces domaines. Elle réalise des études et des synthèses pour aider à la définition des politiques dans ces domaines et en évaluer l'impact. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils de mesure de la performance et d'aide au pilotage. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

La sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est constituée :

- du bureau des études statistiques sur l'enseignement supérieur ;

- du bureau des études statistiques sur la recherche et l'innovation ;

- du bureau des outils pour le pilotage de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire ;

- du bureau des outils pour le pilotage de la recherche et de l'innovation ;

- du bureau de l'évaluation des politiques pour le développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, et de l'insertion professionnelle des étudiants.

La direction des relations européennes et internationales et de la coopération, outre le conseiller pour l'enseignement supérieur, le conseiller pour la recherche et le bureau des affaires budgétaires, comprend :

- le département de la mobilité internationale, des réseaux et de la promotion des formations professionnelles ;

- la sous-direction des relations internationales ;

- la sous-direction des affaires européennes et multilatérales.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

Le département de la mobilité internationale, des réseaux et de la promotion des formations professionnelles est chargé de promouvoir à l'étranger les systèmes français de formations technologiques, techniques et professionnelles en liaison étroite avec le ministère des affaires étrangères et le ministère chargé de l'économie, des finances et de l'industrie, en partenariat avec les pays intéressés.

Il a pour mission, également, d'accompagner les entreprises françaises dans leurs stratégies de développement à l'international par la mise en oeuvre de formations adaptées à leurs besoins.

Il concourt au développement de la mobilité européenne et internationale des enseignants. Il anime le réseau des responsables de l'action internationale en académie et établit les priorités d'affectation dans le réseau des personnels issus des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire et, en tant que de besoin, pour le compte de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale pour la recherche et l'innovation.

La sous-direction des relations internationales est constituée :

- du département Asie et Afrique ;

- du département Amérique, Afrique du Nord et Moyen-Orient.

La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans les domaines scolaire et universitaire ; elle contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale avec chaque pays d'Europe. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie. Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires en oeuvrant à la promotion de la mobilité.

La sous-direction des affaires européennes et multilatérales est constituée :

- du département des affaires communautaires et multilatérales ;

- du département des affaires européennes bilatérales.

La délégation à la communication comprend :

― le département de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche ;

― le bureau de la veille, des sondages et de la documentation ;

― le bureau de presse ;

― le bureau du web ;

― le bureau de l'animation de la communication interne et des réseaux ;

― le bureau de la création graphique et de la production multimédia ;

― le bureau des campagnes, des événements et des partenariats.

Le délégué à la communication est assisté par un sous-directeur, adjoint au délégué, compétent pour les questions transversales et par deux adjoints sectoriels, respectivement chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le service de l'action administrative et de la modernisation comprend, outre la cellule des consultants interne :

― la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale ;

― la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion ;

― la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;

― la mission des achats ;

― la mission de la modernisation et des politiques locales ;

― la mission des archives et du patrimoine culturel.

La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines.

Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.

Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.

Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique central et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.

Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction générale des ressources humaines, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec la mission de la modernisation et des politiques locales, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.

La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels, est constituée :

-du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social ;

-du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;

-du bureau de la formation.

La sous-direction des politiques locales et de la modernisation est chargée de l'animation et du suivi de la modernisation de l'action administrative et des mesures de décentralisation. Elle anime les relations avec les collectivités territoriales et la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires. Elle assure l'animation et le suivi des démarches et projets d'amélioration des relations entre les services et les usagers.

Elle étudie et propose les mesures de simplification administrative. Elle réalise des études d'organisation pour les services centraux et déconcentrés et suit l'impact des mesures de déconcentration sur l'organisation des services.

Elle met en place, en liaison avec la direction des affaires financières, les démarches, méthodes et outils de contrôle de gestion dans les services centraux et déconcentrés. Elle mène les procédures d'évaluation et de recherche de la performance ainsi que le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques locales.

Elle assure le secrétariat du comité de pilotage des consultants internes.

La sous-direction des politiques locales et de la modernisation est constituée :

- du département des politiques locales ;

- du département de la modernisation ;

- de la cellule des consultants internes.

La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi d'exécution du budget du programme soutien de la politique de l'éducation nationale .A ce titre, elle contribue, en liaison avec les responsables des programmes et les structures d'administration centrale, à la constitution des budgets opérationnels académiques et centraux, elle est chargée de la répartition des moyens et du suivi de leur exécution. Pour les services centraux elle assure la coordination des demandes budgétaires. Elle est chargée du suivi de la performance du programme et veille au bon emploi des moyens délégués.

Elle définit les orientations de la politique d'achat des ministères et veille à la répartition des moyens au regard de ces orientations.A cette fin, elle dispose autant que de besoin de la mission des achats.

Elle définit la politique patrimoniale ministérielle et la met en œuvre. Elle représente le ministère de l'éducation nationale dans les instances interministérielles chargées de promouvoir la politique immobilière de l'Etat. Elle met en œuvre les instruments d'une politique novatrice en matière de gestion du patrimoine immobilier. Elle gère les crédits concourant à l'acquisition, à la construction et à la rénovation des immeubles des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale.

Elle pilote l'élaboration des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services centraux et déconcentrés. Elle suit les dispositifs contractuels en matière de constructions scolaires outre-mer et programme les crédits y afférents ainsi que ceux destinés aux établissements scolaires à la charge de l'Etat.

La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion est constituée :

― du département du budget et du dialogue de gestion ;

― du département de l'action patrimoniale.

La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est chargée, dans une double logique de subsidiarité et de performance du service rendu, du fonctionnement de l'administration centrale, à l'exception de celui des cabinets. A ce titre, elle prépare et exécute le budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale.

Elle gère et coordonne les travaux et centres d'imprimerie et de reprographie de l'administration centrale.

Elle assure les opérations de maintenance courante, la surveillance des installations thermiques, sanitaires et de sécurité et veille au respect des réglementations interministérielles en matière d'hygiène et de sécurité.

La sous-direction de la logistique de l'administration centrale est constituée :

- du bureau budgétaire et financier ;

- du bureau des services généraux ;

- du bureau de la logistique du site Descartes ;

- du bureau des services techniques.

La mission des achats met en œuvre la politique d'achat des ministères. Elle les représente dans les organes interministériels chargés de la coordination et de la promotion de l'achat public. Elle apporte son expertise stratégique, juridique, économique, organisationnelle et technique aux services centraux et déconcentrés. Elle coordonne ou prend en charge tout ou partie de leurs achats.

La mission des achats organisée en trois bureaux :

― le bureau de l'ingénierie des achats ;

― le bureau du réseau d'acheteurs et de l'assistance juridique ;

― le bureau de la gestion des marchés nationaux et de la performance des achats.

La mission de la modernisation et des politiques locales est chargée de l'animation et du suivi de la modernisation de l'action administrative et des mesures de décentralisation. Elle assure le suivi des politiques interministérielles de modernisation et des politiques territoriales de l'Etat.

A ce titre, elle anime les relations avec la direction interministérielle pour la modernisation de l'action publique, les collectivités territoriales et la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

En matière de modernisation de l'action administrative, elle réalise des études sur l'organisation des services centraux et déconcentrés. Elle propose et accompagne les mesures de simplification administrative dans le cadre de la déconcentration et de l'évolution des systèmes d'information. Elle assure l'animation et le suivi des démarches de modernisation des académies, notamment sur les questions relatives au pilotage et à l'évaluation de la performance et aux relations entre les services et les usagers. Elle pilote la communication sur les actions de modernisation.

En matière de politiques locales, elle est chargée, en liaison avec les directions concernées, du pilotage des mesures de décentralisation ainsi que de l'analyse des politiques éducatives locales. Elle assure le secrétariat du conseil territorial de l'éducation nationale et prépare le rapport du gouvernement au parlement sur ces questions. Au plan interministériel, elle participe aux travaux sur la réforme de l'administration territoriale de l'Etat.

La mission de la modernisation et des politiques locales est constituée :

― du département de la modernisation ;

― du département des politiques locales.

La mission des archives et du patrimoine culturel est rattachée directement au chef du service. Elle est responsable, dans chacun des domaines de compétence des ministères, de la collecte, du tri, de l'inventaire et du versement aux Archives nationales des documents produits par les ministres, leurs cabinets, les services de l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère.

Elle assure le suivi de la conservation ou de l'élimination d'archives et celui des communications de documents. Elle exerce des missions de contrôle, d'expertise et de coordination de la maîtrise de l'archivage dans le champ de sa responsabilité.

Elle assure le pilotage et la coordination de la gestion des biens à caractère culturel déposés par le ministère chargé de la culture ou placés sous la responsabilité des ministères.

Le service des technologies et des systèmes d'information, outre le bureau des moyens et du contrôle de gestion, comprend :

- la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation ;

- la sous-direction des systèmes d'information.

La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation veille à la cohérence des choix techniques et définit le schéma directeur des infrastructures.

Elle assure la programmation financière des plans d'équipement techniques.

Elle anime et coordonne l'action des services déconcentrés dans les domaines relevant de sa compétence. Elle contribue au pilotage et à l'animation du réseau des centres académiques de traitement de l'information et des pôles de compétences.

Elle assure également le rôle de centre de services en informatique et télécommunications pour l'administration centrale en mettant à disposition des utilisateurs les équipements et les services associés.

La sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation est constituée :

- du bureau des expertises techniques, des projets d'infrastructures et de la sécurité des systèmes d'information ;

- du bureau du pilotage de l'exploitation des systèmes d'information ;

- du bureau des infrastructures techniques et des prestations de service informatique pour l'administration centrale.

La sous-direction des systèmes d'information est chargée de l'élaboration du système d'information de gestion des ministères et de ses évolutions.

Elle est responsable de l'urbanisation du système d'information pour répondre aux besoins des politiques ministérielle et interministérielle.

Elle coordonne la maîtrise d'œuvre des projets d'évolution du système d'information national, y compris la maintenance de ces applications. Elle collabore avec les maîtrises d'ouvrage.

Elle définit et met en œuvre la démarche qualité du service des technologies et des systèmes d'information.

Elle pilote les équipes internes de conception, de réalisation et de déploiement d'applications nationales. Elle anime le réseau des centres académiques de traitement de l'information dans les domaines relevant de sa compétence.

Elle participe à la conception des marchés publics et pilote l'activité des prestataires externes retenus.

La sous-direction des systèmes d'information est constituée :

- du bureau des projets et des applications nationales ;

- du bureau de l'ingénierie et du déploiement des systèmes d'information et de communication de l'administration centrale ;

- du bureau de la qualité, des méthodes et des outils.

La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation fixe les grandes orientations en matière de développement des technologies d'information et de communication pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur.

Elle assure le suivi des établissements d'enseignement supérieur, en particulier dans le cadre de l'expertise des volets " technologies d'information et de communication " des contrats.

Elle pilote la mise en place des plans académiques de diffusion de dispositifs de formation multimédia.

Elle soutient la production de ressources multimédias et favorise la constitution de partenariats avec les entreprises et les grands organismes publics et privés.

Elle assure une fonction de veille technologique. Elle assure le pilotage et l'animation du réseau des centres de développement académiques.

La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation est constituée :

- du bureau des usages et des services numériques ;

- du bureau des ressources numériques ;

- du bureau de la formation et de la qualité.

L'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont abrogés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.