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Arrêté du 17 mai 2006

Article 53

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 23 juillet 2010 au 30 mars 2014

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :

A. - La sous-direction des synthèses.

B. - La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend, en outre :

- le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ;

- le département de la valorisation et de l'édition, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction. Il en assure la diffusion aux niveaux national et international ;

- la mission aux relations européennes et internationales, chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;

- la mission du pilotage des études et des recherches sur l'éducation et la formation, chargée de coordonner les travaux d'études et de recherche qui sont menés entre la direction et d'autres partenaires, notamment les acteurs du monde scientifique ;

- la cellule organisation, méthodes et certification qualité, chargée de veiller à ce que la production de données chiffrées soit conforme aux exigences de bonnes pratiques statistiques aux niveaux national et européen ;

- le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, chargé d'analyser, concevoir, réaliser et exploiter des outils informatisés. Il assure également un rôle d'assistance, d'interface et de conseil.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service adjoint au directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74

En vigueur du vendredi 23 juillet 2010 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 20 juillet 2010art. 17

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performancecomprend : A. - La sous-directiondes synthèses. B. - La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire. La directionde l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend, en outre :

\- le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ;

\- le département de la valorisation et de l'édition, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction. Il en assurela diffusion aux niveaux national et international;

\- lamission aux relations européennes et internationales,chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération; \-la mission du pilotage des étudeset des recherches surl'éducation et la formation, chargée de coordonner lestravaux d'études et de recherche qui sont menés entre la direction et d'autres partenaires, notamment les acteurs du monde scientifique ;

\- la cellule organisation, méthodes et certification qualité, chargée de veiller à ce que la production de données chiffrées soit conformeaux exigences de bonnes pratiques statistiques aux niveaux national et européen ; \- lecentre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, chargé d'analyser, concevoir, réaliser et exploiter des outils informatisés. Il assure également un rôle d'assistance, d'interface et de conseil.

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service adjoint au directeur.

En vigueur du jeudi 27 mai 2010 au jeudi 22 juillet 2010

Modifié parArrêté du 14 mai 2010art. 6

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la

A. - La sous-direction des synthèses statistiques ;

B. - La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire

La mission aux relations européennes et internationales est chargée de

Le département de la valorisation et de l'édition coordonne la

Le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la

Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service, adjoint au directeur.

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au mercredi 26 mai 2010

Modifié parArrêté du 16 mars 2009art. 18

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, outre le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion, le département de la valorisation et de l'édition,la mission aux relations européennes et internationales et le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, comprend :

A. - La sous-direction des synthèses statistiques ;

B. - La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire

La

mission aux relations européennes et internationales est chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération.

Le département de la valorisation et de l'édition coordonne la

Le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision analyse, conçoit, réalise et exploite des outils informatisés. Il assure également un rôle d'assistance, d'interface et de conseil.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, outre le bureau des affaires générales et financières, le département de la valorisation et de l'édition et la mission aux relations européennes et internationales, comprend :

A. - La sous-direction des synthèses statistiques ;

B. - La sous-direction de la performance de l'enseignement scolaire ;

C. - La sous-direction de la performance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

La mission aux relations européennes et internationales est chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération.

Le département de la valorisation et de l'édition coordonne la valorisation des travaux de la direction et en assure la diffusion aux niveaux national et international.