Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 27 mai 2010 au 30 mars 2014
La mission des archives et du patrimoine culturel est rattachée directement au chef du service. Elle est responsable, dans chacun des domaines de compétence des ministères, de la collecte, du tri, de l'inventaire et du versement aux Archives nationales des documents produits par les ministres, leurs cabinets, les services de l'administration centrale et les établissements publics sous tutelle du ministère.
Elle assure le suivi de la conservation ou de l'élimination d'archives et celui des communications de documents. Elle exerce des missions de contrôle, d'expertise et de coordination de la maîtrise de l'archivage dans le champ de sa responsabilité.
Elle assure le pilotage et la coordination de la gestion des biens à caractère culturel déposés par le ministère chargé de la culture ou placés sous la responsabilité des ministères.