Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service de la stratégie de la recherche
Résumé. Le service de la stratégie de la recherche et de l'innovation élabore et met en œuvre une stratégie en matière de recherche et d'innovation, y compris au niveau européen et international.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mai 2006Art. 20 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006Art. 20