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Arrêté du 17 mai 2006

Article 59

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Article 59

La sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire et, en tant que de besoin, pour le compte de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale pour la recherche et l'innovation.

La sous-direction des relations internationales est constituée :

- du département Asie et Afrique ;

- du département Amérique, Afrique du Nord et Moyen-Orient.

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Créé le 21 mai 2006 · Abrogé le 31 mars 2014

La sous-direction des relations internationales contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la politique de coopération bilatérale internationale dans le domaine scolaire et, en tant que de besoin, pour le compte de la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et de la direction générale pour la recherche et l'innovation.

La sous-direction des relations internationales est constituée :

- du département Asie et Afrique ;

- du département Amérique, Afrique du Nord et Moyen-Orient.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance