Arrêté du 16 mars 2009

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mai 2006

Art. 22

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale

Résumé. Le service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale se concentre désormais sur le développement de la recherche et l'innovation dans les entreprises, ainsi que sur l'attractivité du territoire national.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mai 2006Art. 22 → Version 2
- Arrêté du 17 mai 2006
Art. 22

Historique des versions

Source : Légifrance