Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 18 mars 2009 au 30 mars 2014
La sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec le ministère chargé des affaires européennes, assure le suivi des relations avec l'Union européenne dans les domaines scolaire et universitaire ; elle contribue, en liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale avec chaque pays d'Europe. Elle est en relation avec l'ensemble des institutions internationales et multilatérales et les organismes qui interviennent dans le domaine de la francophonie. Elle participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires et universitaires en oeuvrant à la promotion de la mobilité.
La sous-direction des affaires européennes et multilatérales est constituée :
- du département des affaires communautaires et multilatérales ;
- du département des affaires européennes bilatérales.