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Arrêté du 17 mai 2006

Article 11

Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 18 mars 2009 au 30 mars 2014

La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration et du suivi des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et à la recherche universitaire.

Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme. Elle est chargée de la définition des critères d'analyse de la performance des établissements d'enseignement.

Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.

La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur comprend :

- le département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire ;

- le département de la réglementation.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 31 mars 2014

Abrogé parArrêté du 17 février 2014art. 74

En vigueur du mercredi 18 mars 2009 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 16 mars 2009art. 8

La sous-direction de la performanceet du financement de l'enseignement supérieur est chargée de l'élaboration et du suivi des programmes budgétaires relatifs aux formations supérieures et àla recherche universitaire.

Elle pilote la gestion prévisionnelle des emplois du programme. Elle est chargée de la définition des critères d'analyse de la performancedes établissements d'enseignement.

Elle définit le cadre juridique d'organisation et de fonctionnement des établissements relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et veille à sa modernisation.

La sous-direction de la performance et du financement de l'enseignement supérieur comprend :

\- le département de la synthèse, de l'évaluation et du suivi budgétaire ;

\- le département de la réglementation.

En vigueur du dimanche 21 mai 2006 au mardi 17 mars 2009

Le service des formations et de l'emploi comprend :

la sous-direction de l'égalité des chances et de l'emploi ;

la sous-direction des formations post-baccalauréat ;

la sous-direction des formations post-licence.