Abrogé par Arrêté du 17 février 2014 - art. 74
Créé le 21 mai 2006 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 30 mars 2014
La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale assure la gestion des emplois et les actes de gestion collective et individuelle des personnels de l'administration centrale ainsi que leur formation continue, à l'exception des personnels d'encadrement supérieur et d'inspection gérés par la direction générale des ressources humaines.
Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité.
Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale. Elle est responsable de la masse salariale au sein du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l'administration centrale. Dans ce cadre, elle conduit, avec la direction générale des ressources humaines ainsi qu'avec les structures directement rattachées aux ministres, le dialogue de gestion indispensable au respect de l'enveloppe consacrée à la masse salariale qui lui est notifiée.
Elle élabore les textes à caractère statutaire et indemnitaire, assure le secrétariat du comité technique central et celui du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail chargé de l'assister. Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.
Elle réalise des études de gestion prévisionnelle relatives au recrutement et à la carrière de ces personnels. Elle a en charge les traitements et indemnités des personnels de l'administration centrale, y compris des personnels d'encadrement relevant de la direction générale des ressources humaines, en fonction à l'administration centrale. Elle procède, en liaison avec la mission de la modernisation et des politiques locales, aux études d'organisation relatives à l'administration centrale.
La sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels, est constituée :
-du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social ;
-du bureau de gestion statutaire et des rémunérations ;
-du bureau de la formation.